Plan de fréquences FM – Publication d’un Règlement d’ordre intérieur et d’une Recommandation
Afin d’assurer l'objectivité et la transparence de la procédure d’appel [...]
février 2008
Décisions relatives à TVi
Le CSA a rendu trois décisions relatives à la S.A. [...]
janvier 2008
Avis relatif au renouvellement du mandat de l’administrateur général de la RTBF
Dans le cadre de la procédure de renouvellement du mandat [...]
11 TV PPV – changement de format
Le CSA a pris acte du changement de format que [...]
Décisions relatives au distributeur de services AIESH
Le CSA a rendu deux décisions relatives à l'AIESH (Association [...]
Plan de fréquences FM : lancement officiel de l’appel d’offres
L'appel d'offres pour l'attribution de fréquences dans la bande FM [...]
Renouvellement du mandat d’administrateur général de la RTBF : audition de M. Philippot
Le 17 janvier 2008 à 9h30, le Collège d'autorisation et de [...]
Plan de fréquences FM – Adoption des arrêtés par le Gouvernement
Le Gouvernement de la Communauté française a adopté, le vendredi [...]
Contrôle de la réalisation des obligations de Canal Z : addendum à l’avis n°32/2007 du 12 septembre
Le 12 septembre dernier, le CSA a remis son avis [...]
Télévisions locales : avis relatif à l’évaluation de la déclaration du volume de production propre
Le 12 septembre dernier, le CSA a remis son avis [...]