Participation publique
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Avis du Collège d’autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l’Audiovisuel de la Communauté française Conformément à l’article 3.5.0-3 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de…
Voir la consultationContexte Le 29 juin 2018, la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques (CRC) adoptait une décision concernant l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle en région…
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Voir la consultationSuite à une étroite collaboration, l’IBPT et les régulateurs média publient des projets de décision qui proposent de nouveaux tarifs mensuels de gros pour l’accès aux réseaux des câblo-opérateurs. Ces…
Voir la consultationCommuniqué de presse Les régulateurs télécoms et média publient une nouvelle analyse de marché relative à l’internet haut débit et à la radiodiffusion télévisuelle Le Conseil supérieur de l’Audiovisuel, le…
Voir la consultationLe 1er juillet 2011, la Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) a adopté une série de décisions relatives aux marchés de l'internet large bande et de…
Voir la consultationContexte Le 1er juillet 2011, la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques (CRC) adoptait une décision concernant l'analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle sur le…
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Voir la consultationProlongation de cette consultation publique jusqu'au 1er juin 2015 Le CSA ouvre une consultation publique relative à l’application des règles concernant les communications commerciales diffusées sur les nouvelles…
Voir la consultationContexte La promotion de la musique chantée en français et de la création musicale de Wallonie et Bruxelles sont au centre des politiques publiques menées en Fédération Wallonie-Bruxelles dans…
Voir la consultationLe 1er juillet 2011, la Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) a adopté une série de décisions relatives aux marchés de l'internet large bande et de…
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