Plan de fréquences FM 2008 bis : décisions d’autorisation
Autorisations et déclarations | 16/10/2008 | TéléchargerCanal C : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2007
Avis | 02/10/2008 | TéléchargerVedia : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2007
Avis | 02/10/2008 | TéléchargerAntenne Centre Télévision : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2007
Avis | 02/10/2008 | TéléchargerTV Lux : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2007
Avis | 02/10/2008 | TéléchargerCanal Zoom : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2007
Avis | 02/10/2008 | TéléchargerTélé Mons-Borinage : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2007
Avis | 02/10/2008 | TéléchargerMatélé : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2007
Avis | 02/10/2008 | TéléchargerTV Com : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2007
Avis | 02/10/2008 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de Move On TV (S.A. Prime Projects Media Group) pour l’exercice 2007
Avis | 02/10/2008 | TéléchargerNotélé : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2007
Avis | 02/10/2008 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de Move X TV (S.A. Prime Projects Media Group) pour l’exercice 2007
Avis | 02/10/2008 | TéléchargerBX1 : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2007
Avis | 02/10/2008 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de AB3 (S.A. BTV) pour l’exercice 2007
Avis | 02/10/2008 | TéléchargerRTC Télé Liège : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2007
Avis | 02/10/2008 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de AB4 (S.A. BTV) pour l’exercice 2007
Avis | 02/10/2008 | TéléchargerTélésambre: avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2007
Avis | 02/10/2008 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de La 4 – « Vidéoclick » (S.A. BTV) pour l’exercice 2007
Avis | 02/10/2008 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 fixant les modalités de la contribution des distributeurs de services de radiodiffusion télévisuelle à la production d’oeuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de pré-achat
Arrêtés | 01/10/2008 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
Notre site vous propose de tout savoir sur la régulation des acteurs audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Vous pouvez lancer une recherche par groupe, société, éditeur et secteur.