Publications et recherches

  Le CSA publie les réponses qu’il a reçues dans le cadre de la consultation publique, ouverte du 6 mai au 1er octobre 2011, sur la détermination du périmètre de la régulation des SMA (services de medias...

Communiqué de presse de la Commission Européenne

Article De Morgen

Exposition visible à Rennes jusqu'au 12 mars 2012 http://www.science.gouv.fr/fr/agenda/bdd/res/4220/exposition-homme-femme-testez-vos-differences-a-rennes-jusqu-au-11-mars-2012/...

Exposition visible jusqu'au 12 février 2012 A la Fonderie...

Le CSA a adopté une recommandation relative à l’autopromotion, une technique de communication commerciale utilisée par les éditeurs pour promouvoir les programmes ou les services qui leurs sont propres ou les produits connexes...

Editorial Transparence et service au public     Actualité audiovisuelle Indépendance des régulateurs, égalité et diversité, accessibilité, publicité, télévisions locales, stratégie...

Le CSA a constaté que l’ASBL Cercle Ben Gourion, éditeur du service Radio Judaïca, ne lui a transmis son rapport d'activités et ses bilans et comptes annuels pour l’année 2010 que le 30 novembre 2011, soit avec cinq...

Le CSA a adopté une recommandation dont l'objectif est de rappeler la manière dont il apprécie, dans le cadre du contrôle annuel, l'application du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels (art. 53...

Le CSA soumet à consultation publique ouverte jusqu'au 23 janvier, 9 projets de décisions, à savoir :   7 projets de décisions visant à modifier les caractéristiques techniques des radiofréquences suivantes :...