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Études et recherches
Les dernières actualités en études et recherches
Publication du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels
Le Moniteur du 24 juillet 2009 a publié l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2009 portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels. Ce décret ne modifie...
Radiodiffusion sonore : le Gouvernement lance un nouvel appel d’offre et le CSA publie une recommandation sur la diversité et l’équilibre des formats de radios dans le traitement des offres
Dans le cadre d'une nouvelle procédure d'appel d'offres destinée à assigner 3 radiofréquences (Lessines 90.1 MHz, Tubize 107.4 MHz et Havré 105.8 MHz) à des radios indépendantes et 1...
Radios privées : décisions relatives à la diffusion de services de réseaux par des radios indépendantes
Le 15 janvier dernier, le CSA avait constaté que plusieurs radios privées autorisées dans le cadre du plan de fréquences 2008 ne se conformaient pas à leur titre d'autorisation. En effet, le service de réseau Must...
Décision relative à la RTBF : publicité clandestine
Suite à la diffusion d'un épisode de Melting pot café sur La Une (RTBF), un téléspectateur s'était plaint auprès du CSA parce que différents plans présentant Le Soir Magazine apparaissaient...
SiA : décision suite au contrôle annuel 2007
Suite au contrôle de la réalisation des obligations du service A la demande (édité par SiA – S.A. Skynet iMotion Activities) pour l'exercice 2007, le CSA avait relevé certains manquements aux obligations...
Résultats de la consultation publique sur le lancement de services audiovisuels numériques par voie hertzienne et le suivi du Plan stratégique de transition numérique
Le CSA publie les résultats de la consultation publique qu'il a lancée conjointement avec le Ministère de la Communauté française (SGAM). Cette consultation, ouverte jusqu'au 31 mai 2009, concernait le lancement de...
Vient de paraître : le magazine Régulation n°40
Au sommaire : Editorial Les relations avec le public : un enjeu de transparence et de légitimité Actualité audiovisuelle Régulation, service public, contenus audiovisuels, déontologie, protection des mineurs,...
Contrôle annuel des télévisions privées : Canal Z, Be TV, MCM, Liberty TV
Le CSA a rendu ses avis sur le respect, par quatre éditeurs privés de télévision, de leurs obligations pour l'exercice 2008 : MCM Belgique (MCM), Liberty TV Europe (Liberty TV), Belgian Business Television – BTT (Canal Z)...
Le CSA a acté la déclaration de Euro 1080 de diffuser un nouveau service télévisuel
Le CSA a acté la déclaration de Euro 1080 de diffuser un nouveau service télévisuel EXQI. Ce nouveau service porte à 22 le nombre de services télévisuels édités en Communauté française...
Décisions concernant les activités des distributeurs de services
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA, réuni en séance le 25 juin 2009, a pris plusieurs décisions concernant les activités des distributeurs de services. Premièrement, le Collège...
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