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Études et recherches
Les dernières actualités en études et recherches
Décision relative à la RTBF : publicité clandestine
Suite à la diffusion d'un épisode de Melting pot café sur La Une (RTBF), un téléspectateur s'était plaint auprès du CSA parce que différents plans présentant Le Soir Magazine apparaissaient...
SiA : décision suite au contrôle annuel 2007
Suite au contrôle de la réalisation des obligations du service A la demande (édité par SiA – S.A. Skynet iMotion Activities) pour l'exercice 2007, le CSA avait relevé certains manquements aux obligations...
Résultats de la consultation publique sur le lancement de services audiovisuels numériques par voie hertzienne et le suivi du Plan stratégique de transition numérique
Le CSA publie les résultats de la consultation publique qu'il a lancée conjointement avec le Ministère de la Communauté française (SGAM). Cette consultation, ouverte jusqu'au 31 mai 2009, concernait le lancement de...
Vient de paraître : le magazine Régulation n°40
Au sommaire : Editorial Les relations avec le public : un enjeu de transparence et de légitimité Actualité audiovisuelle Régulation, service public, contenus audiovisuels, déontologie, protection des mineurs,...
Contrôle annuel des télévisions privées : Canal Z, Be TV, MCM, Liberty TV
Le CSA a rendu ses avis sur le respect, par quatre éditeurs privés de télévision, de leurs obligations pour l'exercice 2008 : MCM Belgique (MCM), Liberty TV Europe (Liberty TV), Belgian Business Television – BTT (Canal Z)...
Le CSA a acté la déclaration de Euro 1080 de diffuser un nouveau service télévisuel
Le CSA a acté la déclaration de Euro 1080 de diffuser un nouveau service télévisuel EXQI. Ce nouveau service porte à 22 le nombre de services télévisuels édités en Communauté française...
Décisions concernant les activités des distributeurs de services
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA, réuni en séance le 25 juin 2009, a pris plusieurs décisions concernant les activités des distributeurs de services. Premièrement, le Collège...
Le CSA a adopté une recommandation relative à la dénomination des services diffusés par voie hertzienne terrestre
Pendant le temps de leur autorisation, la situation des éditeurs de services peut changer (modifications liées notamment aux conditions de leur autorisation). C'est pourquoi, face à la multiplication de ces changements, le CSA avait...
Le CSA a rendu deux décisions à l’encontre de BTV
1. Contrôle annuel Lors du contrôle annuel 2007, le CSA avait relevé certains manquements aux obligations décrétales de l'éditeur BTV. Pour AB3 et AB4, BTV n'avait pas respecté ses obligations...
Décision relative à Radio El Boss
Le CSA avait constaté que, pendant plusieurs mois, entre septembre 2008 et février 2009, le service Radio El Boss, diffusé sans autorisation préalable sur plusieurs radiofréquences différentes dans la région...
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