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Décision du CSA : le générique est une partie intégrante d’un film
Un téléspectateur s'était plaint auprès CSA parce que le générique de fin d'un film diffusé sur RTL-TVi, était illisible. Le dossier a en effet révélé que le...
Décision du CSA : la publicité pour un syndicat est interdite
Le CSA a adressé un avertissement à TVi pour avoir diffusé, sur RTL-TVi, une publicité pour le syndicat FGTB (fédération générale du travail de Belgique), en contravention au décret sur la...
Nouvelles décisions relative à 15 candidats à l’appel d’offres radio FM 2008
Le CSA a procédé ce jeudi 23 octobre au retrait de certaines décisions prises dans le cadre du premier appel d'offre FM 2008 le 17 juin dernier. Il a conjointement procédé à l'adoption de nouvelles décisions,...
Forum – Création et production de programmes télévisuels : opportunités et perspectives – 18 novembre 2008 à Flagey
Le CSA organise, le 18 novembre à Flagey, un forum sur les enjeux et les perspectives de la création et de la production de programmes télévisuels. En organisant cette journée de discussion et de prospection, le CSA poursuit...
Modifications au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
Le Moniteur belge du 8 octobre 2008 a publié le décret du 18 juillet 2008 qui apporte plusieurs modifications au décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003. Les nouveautés de ce décret sont, pour...
Télévisions locales : évaluation de leur mode de subvention de fonctionnement
Le CSA a remis un avis sur le nouveau mode de subvention de fonctionnement des télévisions locales, défini dans un arrêté de la Communauté française du 15 septembre 2006. Selon ce dernier, les...
Prolongation de la consultation publique relative aux marchés « broadband » et « broadcast » en Belgique
Lancée conjointement par le CSA avec les régulateurs des Communautés flamande (VRM – Vlaamse regulator voor de media) et germanophone (Medienrat), la consultation publique relative aux marchés « broadband...
Plan de fréquences FM 2008 bis : le CSA rend ses décisions
Ce 16 octobre, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a délivré les dernières autorisations aux radios privées. Dans le cadre d’un premier appel d’offres, 78 radios indépendantes, 5...
Contrôle 2007 des télévisions locales
Le CSA a pour mission, comme le prévoit le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions locales (TVL). Deux points forts ont marqué le...
Vient de paraître dans sa nouvelle formule, le magazine Régulation n°37
Au sommaire : Edito – Une nouvelle formule pour découvrir toutes les facettes de le régulation Actualité audiovisuelle – régulation, service public, publicité, contenus audiovisuels, protection des mineurs,...
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