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Études et recherches
Les dernières actualités en études et recherches
Contrôle annuel des distributeurs pour l’exercice 2007
Comme le prévoit le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, le CSA rend, au moins une fois par an, un avis sur le respect des obligations des distributeurs de services, en fondant son examen sur les rapports transmis par les...
Appel à consultation publique : la médiation audiovisuelle
Le CSA lance une consultation publique sur le recours à la médiation audiovisuelle lors du traitement des plaintes qu'il reçoit. Ouverte jusqu'au 6 juin, cette consultation s'adresse à toutes les parties...
Jean-François Furnémont, directeur du CSA, élu vice-président de l’EPRA
Jean-François Furnémont, directeur du CSA, a été élu vice-président de la Plateforme européenne des instances de régulation (EPRA) lors de la 27e réunion de la plate-forme qui s'est tenue du 14...
« Domino Day » – le CSA rouvre le dossier avec la Commission des jeux de hasard
Un téléspectateur avait déposé plainte auprès du CSA parce qu'un enfant avait participé (et gagné une somme d'argent) à un jeu télévisé dans le cadre de la diffusion du programme...
« Supernatural » – Plug TV n’a pas respecté les dispositions relatives à la protection des mineurs (signalétique)
Le CSA a constaté que Plug TV avait diffusé le programme "Supernatural" sans respecter les dispositions légales relatives à la protection des mineurs. En effet, ce programme, accompagné de la signalétique...
Protection des mineurs : le CSA précise la frontière entre érotisme et pornographie
En janvier dernier, le CSA a reçu plusieurs plaintes suite à la diffusion, sur Plug TV, de plusieurs films accompagnés de la signalétique "-16". Selon les plaignants, ces films ("Body Illusion",...
Protection des mineurs : les « appels surtaxés à Saint-Nicolas » de Club-RTL condamnés par le CSA
En novembre dernier, Club RTL avait diffusé, pendant ses programmes pour les jeunes, une publicité invitant les enfants à téléphoner à Saint-Nicolas via un numéro surtaxé. La bande sonore était la...
Plan de fréquences : clôture de l’examen de recevabilité des offres par le CSA
Le 17 avril dernier, le CSA a procédé à l’examen de la recevabilité des offres en réponse à l’arrêté du 21 décembre 2007 fixant l’appel d’offres pour l’attribution des...
Le CSA a pris deux décisions en faveur d’une égalité de traitement des clients de la télédistribution
Le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a rendu, ce jeudi 17 avril, deux décisions à l'encontre de deux distributeurs de services, l'ALE/TECTEO et Brutélé, relatives au principe de...
Baliser le mélange des genres à la télévision ?
Le 23 avril prochain, le CSA organise un séminaire ouvert pour mettre en débat, avec des observateurs, des acteurs médiatiques, les membres du Collège d'avis du CSA et les parties intéressées, toutes les...
Je veux approfondir ma recherche
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