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Les dernières actualités en études et recherches
Plan de fréquences : décisions du CSA
Ce 17 juin, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a officiellement rendu ses décisions relatives au plan de fréquences. 78 radios indépendantes, 5 réseaux provinciaux et 5 réseaux communautaires et...
Le CSA a rendu sa décision finale sur le respect, par la RTBF, de ses obligations pour l’exercice 2006
A l'issue du contrôle du respect des obligations de la RTBF pour l'exercice 2006, le CSA avait relevé des manquements en matière de : En radio : diffusion, à hauteur de 20h par an, d'œuvres...
TVi – non respect des dispositions légales en matière de transparence des éditeurs
Compte tenu de la récidive et de la précédente condamnation pour les mêmes faits, le CSA a condamné la S.A. TVi à une amende de 10.000 € pour ne pas avoir rendu publiques les informations de base la concernant,...
Les séquences d’autopromotion dans les JT sont interdites
Le CSA a adressé un avertissement à TVi pour avoir diffusé, dans le journal télévisé de 19 h de RTL-TVi, une séquence de promotion pour l'un de ses propres programmes (le magazine « Grand...
Médiation audiovisuelle : votre avis nous intéresse
L'appel à consultation publique sur le recours à la médiation audiovisuelle lors du traitement des plaintes que reçoit le CSA est ouverte jusqu'au 6 juin. Cette consultation s'adresse à toutes les parties...
Placement de produit : le CSA condamne TVi
Suite à la diffusion du programme « 1000 secondes » sur RTL-TVi, des téléspectateurs s'étaient plaints auprès du CSA en raison de la citation de nombreuses marques commerciales pendant...
Le CSA a pris plusieurs décisions en matière de protection des mineurs
La Une (RTBF) : En janvier dernier, le CSA avait reçu plusieurs plaintes de téléspectateurs suite à la diffusion, dans le journal télévisé de 19h30 sur La Une (RTBF), d'un reportage sur la pédopornographie...
Contrôle annuel des distributeurs pour l’exercice 2007
Comme le prévoit le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, le CSA rend, au moins une fois par an, un avis sur le respect des obligations des distributeurs de services, en fondant son examen sur les rapports transmis par les...
Appel à consultation publique : la médiation audiovisuelle
Le CSA lance une consultation publique sur le recours à la médiation audiovisuelle lors du traitement des plaintes qu'il reçoit. Ouverte jusqu'au 6 juin, cette consultation s'adresse à toutes les parties...
Jean-François Furnémont, directeur du CSA, élu vice-président de l’EPRA
Jean-François Furnémont, directeur du CSA, a été élu vice-président de la Plateforme européenne des instances de régulation (EPRA) lors de la 27e réunion de la plate-forme qui s'est tenue du 14...
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