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Les dernières actualités en études et recherches
Le CSA adopte une recommandation relative à la communication publicitaire
Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) a adopté une recommandation relative à la communication publicitaire. Cette nouvelle recommandation actualise la recommandation du 10 novembre 2004 et fait le point sur la...
Directive SMA – Le Conseil arrête une position commune
Le Conseil de l'Union européenne a arrêté, le 9 octobre dernier, une position commune en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive « Télévision sans...
Directive SMA – 6e rapport sur l’application de la directive « TVSF »
Le 24 octobre 2007, la Commission européenne a soumis au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, son 6e rapport sur l'application de la directive...
Aides d’Etat : décision de la Commission
Le 24 octobre, la Commission européenne a décidé que les projets allemands de financer une partie des coûts que les radiodiffuseurs commerciaux paient pour la transmission de leurs programmes sur le réseau de la...
Renouvellement du Bureau du CSA
Comme le prévoit le décret sur la radiodiffusion, le Gouvernement de la Communauté française a désigné, par un arrêté du 26 octobre, les quatre nouveaux membres qui composent le Bureau du CSA pour un mandat de...
Le CSA classe sans suite une plainte contre un spot radio
Un plaignant avait déposé plainte au CSA contre une publicité pour Citibank diffusée par de nombreuses radios de la Communauté française, parce que, selon lui, elle portait atteinte à la dignité humaine et...
Dividende numérique
A l'occasion de la 1ère réunion conjointe ERG – EPRA, le 19 octobre, la Commissaire européenne Viviane Reding a prononcé un discours sur le thème « Dividende numérique : vers une situation win-win...
La Cour de Justice condamne la France concernant la récupération d’aides auprès de France Télécom
Le 18 octobre, la Cour de Justice a condamné la France pour non-exécution de la décision de la Commission européenne du 2 août 2004 qui ordonnait à Paris de récupérer auprès de France Télécom...
Arrêt de la CJCE : publicité ou téléachat ?
Le 18 octobre, la Cour de Justice des Communautés Européennes a rendu son arrêt sur l’interprétation à donner à la directive TVSF quant à la qualification (publicité ou télé-achat) d’une...
La Commission annonce une réforme du cadre règlementaire européen pour les télécommunications
La Commission européenne a annoncé qu'elle présentera le 13 novembre une réforme du cadre règlementaire européen relatif aux télécommunications, notamment une série de mesures destinées à...
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