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Études et recherches
Les dernières actualités en études et recherches
Colloque « Les nouvelles frontières de la radiodiffusion »
Les working papers des différents panels, le discours d’ouverture de Viviane Reding, les conclusions de François Jongen et la liste des participants sont disponibles sur le site du colloque www.csa.be/10ans, rubrique "contributions"....
Vient de paraître : Régulation n°33
Au sommaire notamment : Edito – Vers une double convergence. Télévisions locales : la production "maison", marque de fabrique en mutation? (Muriel Hanot, CSA). Point[s] de vue – Bientôt un décret sur...
Accord de coopération en matière de réseaux de communications
Le Moniteur publie ce 19 septembre le décret d’assentiment de la Communauté française à l’accord de coopération, conclu le 17 novembre 2006 entre l’Etat fédéral et les entités...
Télévisions privées – contrôle annuel
Le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a rendu ses avis sur le respect des obligations de deux éditeurs privés pour l’exercice 2006 : Belgian Business Television – BBT (service Canal Z) et Skynet iMotion...
Télévisions locales – contrôle annuel
Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a rendu ses avis sur le respect des obligations des douze télévisions locales (TVL) pour l’année 2006, en fondant son examen sur les rapports transmis par les TVL et...
Plan de fréquences radio : avis du CSA sur les cahiers des charges
A la demande du Gouvernement, le CSA a rendu un avis le 29 août sur un avant-projet d’arrêté fixant l’appel d’offres relatif à l’attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion...
Radio : diversité des contenus et pluralisme de l’offre
Le 29 août, le CSA a adopté une recommandation relative à la diversité du paysage radiophonique et à l’accès du public à une offre plurielle en radiodiffusion sonore. Dans cette recommandation, le CSA fixe les...
10 ans du CSA
Le CSA fête ses 10 ans. A cette occasion, il organise un colloque le 21 septembre sur "les nouvelles frontières de la radiodiffusion". Toutes les informations au sujet de cet événement sont disponibles sur...
Autorisation Okay TV
Le CSA autorise la S.A. Okay Media, dont le siège social est établi rue des Colonies, 11 à 1000 Bruxelles, à éditer le service de radiodiffusion télévisuelle « Okay TV », à compter du 1er...
Le Parlement approuve deux projets de décrets modifiant les décrets de 1997 (sur la RTBF) et 2003 (sur la radiodiffusion).
Le Parlement de la Communauté française a approuvé ce mardi 17 juillet deux textes concernant principalement la publicité. Le premier projet de décret modifie le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF et lui...
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