Publications:
Études et recherches
Les dernières actualités en études et recherches
Communications commerciales et recettes sur les nouvelles plateformes : consultation publique sur l’application des règles
Le CSA ouvre une consultation publique relative à l’application des règles concernant les communications commerciales diffusées sur les nouvelles plateformes de distribution de services de médias audiovisuels (SMA). Il s’agit...
Snoupy FM : modification de ses engagements en matière de production propre
Le CSA a autorisé Radio Snoupy ASBL à modifier ses engagements en matière de production propre pour le service Snoupy FM pour arriver au volume annuel de 90% (sachant que le seuil légal est de 70%). En contrepartie, l'éditeur...
Attribution d’une radiofréquence à titre provisoire à l’ASBL Diffusion
Le CSA autorise l'ASBL Diffusion à faire usage de la fréquence 88 MHz pour les périodes suivantes: – du 21 au 23 mars 2015 inclus et du 27 au 29 mars 2015 inclus afin de couvrir la foire commerciale d'Ath; – du 10 août au...
Arabel : décision suite au contrôle annuel 2013
À l’issue du contrôle annuel d'Arabel, le CSA avait notifié à l’éditeur, S.A. AraBel, le grief « de ne pas rendre publiques les informations de base la concernant, en contravention à l’article 6 du...
Conférence du Conseil de l’UE à Riga ces 9 et 10 mars
Ces 9 et 10 mars 2015 se tient à Riga une conférence sur le thème du ʺRenforcement du marché européen des médias audiovisuels pour le développement de l'identité européenneʺ,...
Chérie FM, une nouvelle webradio en Fédération Wallonie-Bruxelles
Le CSA a acté en sa séance du 12 février 2015 la déclaration préalable du service sonore linéaire « Chérie FM » de l’éditeur NRJ Belgique S.A. Il s’agit d’un ...
Mixx FM : modification de ses engagements en matière de promotion culturelle
Le CSA a autorisé Charleroi Mix Diffusion ASBL, éditeur de la radio Mixx FM, à modifier ses engagements en matière de promotion culturelle pour arriver au volume hebdomadaire de minimum 6 heures dont : Minimum 3 heures et 30 minutes...
RADIO : décisions suite au contrôle annuel 2013
Le CSA vient d’adresser deux avertissements suite au contrôle annuel 2013. À l’issue du contrôle annuel de Radio Plus, le CSA avait notifié à l’éditeur, l’ASBL Speed FM, le grief de ne pas avoir...
Attribution d’une radiofréquence à titre provisoire à l’ASBL Move
Le CSA a autorisé l'ASBL Move à faire usage, entre le 1er mars et le 31 mai 2015 inclus, de la fréquence 98.1 MHz émise à partir de Mons.
RTBF : premier avenant au contrat de gestion 2013-2017
Le 27 janvier dernier marque l’entrée en vigueur d’un premier avenant au 4e contrat de gestion de la RTBF (2013-2017). Les modifications concernent d’une part, les activités d’information de la RTBF sur internet et d’autre...
Je veux approfondir ma recherche
Notre site vous propose de tout savoir sur la régulation des acteurs audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Vous pouvez lancer une recherche par groupe, société, éditeur et secteur.





