par communicationcsa | Jan 29, 2025 | Actualités générales, Créateurs de contenus, Europe
Le CSA se réjouit de l’intégration du Code de conduite révisé sur la lutte contre les discours d’incitation à la haine dans (ci-après Code de conduite +) DSA par la Commission européenne. Ce Code de conduite + renforce les conditions applicables aux plateformes...
par communicationcsa | Jan 9, 2025 | Actualités générales, Europe
L’accord de coopération mettant en œuvre le Digital Services Act (DSA) et désignant les autorités compétentes en Belgique entre en vigueur ce jeudi 9 janvier 2025. Concrètement, il fixe les missions respectives du Coordinateur national désigné au niveau belge...
par communicationcsa | Juil 17, 2024 | Actualités générales
Dans sa publication, l’ERGA souligne l’importance de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (SMA) en tant qu’instrument européen le plus important de la régulation des médias et l’importance de complémentarité du DSA, de l’EMFA ou...
par communicationcsa | Mai 24, 2024 | Actualités générales, Communiqués de presse
Communiqué de presse Bruxelles, le 24 mai 2024 – Le DSA a pour objectif de créer un environnement sûr et fiable pour les utilisateurs de services numériques partout en Europe. C’est une législation européenne majeure qui définit des règles harmonisées pour protéger le...
