RTL-TVi – « Domino day » – Le CSA transmet le dossier au Parquet
Suite à la plainte d'un téléspectateur parce qu'un enfant de [...]
septembre 2008
juin 2008
Protection des mineurs – MCM
Extrait de la décision « Au début de ce programme, qui [...]
Protection des mineurs – La Une (RTBF)
Extrait de la décision « A cet égard, il s'agit [...]
Protection des mineurs – Plug TV
Extrait de la décision « Il relève au Collège d'appliquer les [...]
avril 2008
« Domino Day » – le CSA rouvre le dossier avec la Commission des jeux de hasard
Un téléspectateur avait déposé plainte auprès du CSA parce qu'un [...]
« Supernatural » – Plug TV n’a pas respecté les dispositions relatives à la protection des mineurs (signalétique)
Extrait de la décision « Selon l'arrêté du 1er juillet 2004 [...]
Protection des mineurs : le CSA précise la frontière entre érotisme et pornographie
Extrait de la décision « L'article 9 2° du décret du [...]
Protection des mineurs : les « appels surtaxés à Saint-Nicolas » de Club-RTL condamnés par le CSA
En novembre dernier, Club RTL avait diffusé, pendant ses programmes [...]
mars 2008
RTL-TVi : non respect des dispositions en matière de protection des mineurs
Extrait de la décision « Il ressort du compte-rendu de visionnage [...]