Actualité

|    2 février 2010    |

  Le CSA a procédé au retrait de l'autorisation, qu'il avait accordée le 18 juin 2008 à l'asbl C.A.R.O.L.I.N.E, d'éditer en FM le service « Radio Caroline » à Boussu.  En effet, se référant à ses décisions du 15 janvier et 9 juillet 2009, le CSA a constaté que le situation décrite dans ces décisions perdurait : l'éditeur n'a pas respecté les engagements...

|    1 février 2010    |

  Le CSA a acté la déclaration de COBELFRA de diffuser un nouveau service télévisuel, Radio Contact Vision. Ce nouveau service porte à 26 le nombre de services télévisuels édités en Communauté française par 9 éditeurs de services privés de radiodiffusion télévisuelle. Le décret sur les services de medias audiovisuels (article 37) prévoit désormais un régime déclaratif (au lieu du...

|    27 janvier 2010    |

  A la demande du Gouvernement, et comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le CSA a rendu un avis sur le projet de convention entre le Communauté française et la S.A. EXQI en vue de l'attribution d'un droit de distribution au service télévisuel « EXQI PLUS », et émis une série de remarques. Cette convention a...

|    27 janvier 2010    |

  Le CSA a procédé au retrait des autorisations qu'il avait accordées à deux radios privées en FM : Action Electro à Namur et MFM à Malmedy.  En effet, dans le cadre de l'appel d'offres FM 2008, le CSA avait autorisé respectivement l'ASBL Action Electro Namur et l'ASBL Electro Culture à éditer d'une part le service de radiodiffusion sonore « Action » à...

|    18 janvier 2010    |

Le CSA a décidé d'autoriser l'éditeur Ciel IPM S.A. à adopter le nom "TWIZZ" (au lieu de "Ciel Info") pour son service diffusé sur le réseau de radiofréquences "U2" en vertu de l'autorisation délivrée en date du 17 octobre 2008.

|    18 janvier 2010    |

  Le CSA a décidé de ne pas exécuter sa décision du 12 novembre dernier, par laquelle il avait condamné l'éditeur SiA (SA Skynet iMotion Activities) à une amende de 25.000 € parce que celui-ci n'avait pas respecté, pour son service A la demande, l'obligation de présenter au CSA un rapport annuel complet permettant au régulateur de contrôler le respect...

|    18 janvier 2010    |

 Dans le cadre de la procédure d'optimisation du plan de fréquences FM, le CSA, suivant les avis techniques du Service Général de l'Audiovisuel et des Multimédias (SGAM) du Ministère de la Communauté française, vient de décider de modifier les caractéristiques techniques des radiofréquences suivantes : Radio Caroline: «BOUSSU 107.5» Radio Gaume Chérie: «ARLON 107» Radio Nostalgie: Frameries 89.9 MHz et Neufchâteau 107 MHzLe...

|    4 janvier 2010    |

EditoUn engagement renouvelé et renforcé dans les collaborations internationales  Actualité audiovisuelleRégulation, service public, déontologie, déontologie, protection des mineurs, publicité, pluralisme, éducation aux médias, diversité cultuelle, dividende numérique, concurrence, aides d'état,... Débat 360°La recherche sur l'audiovisuel : état des lieux et perspectives Contributions d'Emmanuel Tourpe, François Jongen, François Heinderyckx et André Helbo, introduites par Muriel Hanot. En audiovisuel, monde académique et monde de...

|    24 décembre 2009    |

  Le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels prévoit que les radios privées autorisées en FM fournissent annuellement au CSA, des informations rendant compte de l'exécution du cahier de charge et des engagements pris dans le cadre de l'appel d'offres, afin que le régulateur puisse exercer sa mission de contrôle.   Le lancement de deux appels d'offres (21 janvier...

|    22 décembre 2009    |

  Le placement de produit va bientôt faire son apparition sur les chaînes de la Communauté française. Si cette pratique est souvent utilisée au cinéma, qu'en est-il à la télévision ? Jusqu'où les marques peuvent-elles s'inviter dans les programmes ? Est-ce autorisé dans tous les types de programme ? Comment le téléspectateur peut-il distinguer un placement de produit ?  Le placement de produit est...

|    21 décembre 2009    |

    Le 27 août dernier, à l'issue du contrôle de la réalisation des obligations de RTC Télé-Liège pour l'exercice 2007, le CSA avait relevé qu'il n'avait pas assez d'élément pour apprécier le respect, par l'éditeur, de l'équilibre au sein de son Conseil d'administration, prescrit par le décret sur les services de médias audiovisuels qui prévoit en effet que le Conseil d'administration des...

|    21 décembre 2009    |

  Suite au contrôle annuel des obligations des télévisions locales (TVL) pour l'exercice 2008, le CSA avait notifié à Télévesdre, TV Com et Télé Bruxelles le grief d'avoir, à plusieurs reprises durant l'exercice 2008, dépassé le temps de transmission consacré à la publicité. Le CSA a décidé d'adresser un avertissement Télévesdre. En effet, si l'éditeur reconnaît les faits, il rappelle que,...