TV : composition du conseil d’administration de Télé Mons-Bor...
Actualités générales
| 2 juillet 2007 |
Deux plaintes avaient été introduites auprès du CSA pour non-respect par Télé MB de l’article 72 du décret sur la radiodiffusion relatif à la composition du conseil d’administration des télévisions locales. Le CA de Télé MB, tel que composé lors de l’assemblée générale du 22 mars 2007, ne respectait pas l’article 72 du décret (incompatibilité entre un mandat d’administrateur d’une...
Vient de paraître : Régulation n°32
Actualités générales
| 27 juin 2007 |
Au sommaire, notamment :Edito : les nouvelles frontières de la radiodiffusion. La transparence au service du public et de la régulation (Valérie Straetmans, Julien Gilson, Paul-Eric Mosseray, CSA).Le marché de la transmission des services de contenus audiovisuels en Communauté française : un marché biface ? (Julien Gilson, CSA).La participation des mineurs dans les programmes de télévision et de radio (Geneviève de Bueger, CSA).Point...
Conférence des présidents du RIARC – Ouagadougou
Actualités générales
| 27 juin 2007 |
Evelyne Lentzen, présidente du CSA et Jean-Claude Guyot, vice-président du CSA, seront présents à la conférence des présidents du RIARC (le Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication) organisée à Ouagadougou (Burkina Faso) du 02 au 04 juillet, ainsi qu'au colloque organisé à l’occasion du 4ème CIRCAF (Conférence des Instances de Régulation de la Communication d’Afrique) sur le...
Contrôle annuel des distributeurs de services pour l’ex...
Actualités générales
| 12 juin 2007 |
Comme le prévoit le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, le CSA rend, au moins une fois par an, un avis sur le respect des obligations des distributeurs de services, en fondant son examen sur les rapports transmis par les distributeurs et sur les compléments d’informations qu’il a pu être amené à demander.Pour l’exercice 2006, le CSA a...
Renouvellement du Collège d’autorisation et de contrôle et du...
Actualités générales
| 7 juin 2007 |
Par un arrêté du 25 mai 2007, le Gouvernement de la Communauté française a désigné les trente nouveaux membres effectifs du Collège d’avis du CSA ainsi que leurs trente suppléants, tous issus de catégories socioprofessionnelles des différents secteurs de l'audiovisuel (éditeurs et distributeurs de services de radio et de télévision, opérateurs de réseaux, cinéma, sociétés d'auteurs, producteurs, régies publicitaires, annonceurs,...
Présentation du rapport d’activités 2006
Actualités générales
| 27 avril 2007 |
La présidente du CSA, Evelyne Lentzen, a présenté ce vendredi 27 avril le rapport d'activités articulé autour de cinq éléments : la protection des mineurs, le numérique, le marché 18, la législation et le décollage d'une nouvelle équipe. Cinq éléments pour résumer une année foisonnante, sans oublier le "suivi" des décisions de groupes d'investir, ou de désinvestir, en Communauté française...
Autorisation de Radio Judaïca
Actualités générales
| 26 avril 2007 |
Le CSA autorise l'asbl Cercle Ben Gourion à éditer le service de radiodiffusion sonore Radio Judaïca. Cette autorisation est valable pour une durée de neuf ans et ne concerne que la diffusion par d'autres moyens que la voie hertzienne terrestre analogique. Le registre des autorisations est consultable sur la page https://www.csa.be/documents/categorie/17
« Marché 18 » : retrait des projets de décision
Actualités générales
| 18 avril 2007 |
En séance du 18 avril 2007, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a décidé de retirer les trois projets de décision notifiés à la Commission européenne sous le numéro BE/2007/0578. Depuis le 1er avril 2007, en suite de l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 163/2006 du 8 novembre 2006 - arrêt portant notamment annulation des articles 90 à...
Le CSA recrute un Conseiller (h/f)
Actualités générales
| 30 mars 2007 |
FonctionAu sein de l’équipe polyvalente du CSA, cette personne sera principalement chargée de : assurer la gestion des dossiers relatifs à la gestion du spectre (cohabitation, numérisation, dividende numérique, affectation,...) ;assurer la veille technologique et apporter un éclairage technique dans l'ensemble des dossiers relatifs aux réseaux de radiodiffusion ;traiter les demandes des opérateurs de réseaux hertziens numériques ;veiller à la coordination avec...
Vient de paraître : Régulation n°31
Actualités générales
| 30 mars 2007 |
Au sommaire, notamment : Publicité et enfants : un code pour la protection éditoriale du jeune spectateur (Muriel Hanot, CSA). Vers une meilleure accessibilité des programmes (Bernard Dubuisson, CSA). Les minorités culturelles dans les médias audiovisuels (Paul-Eric Mosseray, CSA). Point de vue - L'autre convergence : l'intégration du droit à la concurrence et de la réglementation sectorielle (Alexandre De Streel,...
TVi – Le Conseil d’État rejette la demande de sus...
Actualités générales
| 27 mars 2007 |
Par un arrêt du 16 mars dernier, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension introduite par la S.A. TVi et la société de droit luxembourgeois S.A. CLT-UFA contre la décision du Collège d'autorisation et de contrôle du CSA du 29 novembre 2006. Le 29 novembre dernier, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA avait constaté que, depuis...
« Marché 18 » : contributions des acteurs de marché et « phas...
Actualités générales
| 22 mars 2007 |
Le CSA publie les contributions des acteurs de marché à la consultation publique relative aux projets de décisions "marché 18" qui s'est clôturée le 19 mars dernier. Le même jour, la Commission européenne a ouvert, en application de l'article 7.4 de la directive "Cadre", une seconde phase d'enquête ("phase II") concernant lesdits projets de décisions, notifiés sous le numéro BE/2007/0578, au...