Actualité

|    10 juillet 2018    |

  Faisant suite à sa décision du 8 mars 2018, le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) entendra la RTBF ce jeudi 12 juillet sur la manière dont l’éditeur a mis en œuvre l’obligation que lui impose l’article 4, § 1er de l’arrêté du 21 février 2013 relatif à la protection des mineurs. Pour rappel, le Collège d’autorisation et de...

|    9 juillet 2018    |

  Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a décidé que le grief qu’il avait notifié à l’encontre des sociétés Rossel, Sud Presse, IPM et les Éditions de l’Avenir n’était pas établi. Le grief leur reprochait de ne pas avoir déclaré auprès du CSA des services édités sur Internet et proposant des contenus vidéo, à savoir les chaînes...

|    2 juillet 2018    |

  Aujourd’hui, le paysage audiovisuel en FWB est composé de 24 WebTV déclarées auprès du CSA. En 2017, plusieurs WebTV intègrent le bilan du CSA pour la première fois : Actu-TV, Almouwatin TV, Bastogne TV, braine.TV, Racing Channel, V’RO TV et Zin TV ; La diversité des thématiques abordées et des publics mis en valeur constituent autant d’apports à la diversité et...

|    29 juin 2018    |

    Bruxelles, le 29 juin 2018. Après le feu vert de la Commission européenne, la CRC a ouvert la voie vers plus de concurrence sur les marchés de l’Internet haut débit et de la radiodiffusion. Des mesures telles que la poursuite de l’ouverture de tous les réseaux (y compris la fibre optique), une baisse des tarifs de gros, de...

|    28 juin 2018    |

      Début juin 2018, le projet de révision de la directive Service de Médias audiovisuels (SMA) a fait l’objet d’un accord entre les trois principales branches du pouvoir législatif européen. Cet accord permettra de moderniser le cadre juridique du secteur audiovisuel européen avec, pour objectif, celui d’assurer un meilleur équilibre entre les différents acteurs du secteur audiovisuel actifs...

|    25 juin 2018    |

  Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a décidé de sanctionner la SA RTL Belgium pour une double infraction aux règles qui encadrent le placement de produits. La décision concerne deux griefs portant sur les conditions de mise en œuvre du placement de produit dans l’émission « La grande balade », diffusée le 28 octobre 2017 sur RTL-TVi. Le...

|    25 juin 2018    |

  Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de sanctionner la SA RTL Belgium pour son émission « Chasseurs d’appart – le choc des champions » diffusée le 14 octobre 2017 à 21h sur RTL-TVi. Le grief à l’encontre d’RTL portait sur l’atteinte au respect de l’égalité entre les femmes et les hommes, conformément à l’article 9, 1° du...

|    21 juin 2018    |

    2017 aura été une année d'exception pour le secteur audiovisuel. Une année qui aura été marquée par un nombre-record de plaintes adressées au CSA, mais aussi par la mise en place de projets majeurs qui impacteront tant les consommateur.trice.s que les éditeurs dans les mois et années à venir. Parmi eux, la révision de la directive sur les...

|    18 juin 2018    |

  Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) publie son rapport annuel pour l’exercice 2017. L’année écoulée aura été intense pour le régulateur. Une série de projets d’envergure pour le secteur audiovisuel ont été initiés. Parmi eux, le projet de révision de la directive SMA, la révision du décret SMA, mais aussi, le nouveau contrat de gestion de la RTBF, ou...

|    12 juin 2018    |

    Les éditeurs de l’ASBL Dune Urbaine et de la RTBF seront auditionnés ce jeudi 14 juin 2018 au CSA. L’ASBL Dune Urbaine devra répondre au grief d’avoir omis de remettre ses bilans et comptes annuels de son service Radio K.I.F pour l’exercice 2016. Quant à la RTBF, elle devra répondre à un grief concernant une possible infraction à...

|    12 juin 2018    |

  Le 31 mai dernier, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de notifier à la SNC Baffrey Jauregui le grief d’avoir diffusé une séquence constitutive de communication commerciale clandestine, le 15 juin 2017 à 8h45 sur les ondes d’Antipode dans un format d’antenne intitulé « Séquence PME ».  Diffusée du lundi au vendredi en matinée, cette séquence propose...

|    12 juin 2018    |

  Le 31 mai dernier, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de notifier à l’ASBL Télévesdre (Vedia) le grief d’avoir, à plusieurs reprises, dépassé le temps maximum de publicité par heure. Cette notification de grief fait suite aux monitorings du CSA ciblés sur les pratiques des éditeurs de la FWB en matière de communication commerciale. Ces...