Audition publique

  • Audition Radio Horizon: copie de programmes et conduites d’antenne

    conduites et enregistrements

    Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le mercredi 17 mai 2023, de notifier à l’Asbl D2 DIFFUSION le grief de ne pas ...

    |   29/06/2023   |

  • Audition yoUfm : copie de programmes et conduites

    Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le mercredi 17 mai 2023, de notifier à l’Asbl RADIO UMONS le grief de ne pas ...

    |   29/06/2023   |

  • Audition RTBF: Protection des mineurs

    protection des mineurs

    Le jeudi 9 mars dernier, le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à la RTBF le grief d’avoir diffusé en date ...

    |   27/04/2023   |

  • Audition Radio Beloeil – Contrôle annuel de l’exercice 2021

    Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 9 février 2023, de notifier à l'Asbl Beloeil le grief de ne pas avoir ...

    |   06/04/2023   |

  • Audition LN24 – société interne de journalistes

    Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier, le jeudi 22 décembre 2022, à la SA Les News 24 le grief de ...

    |   09/03/2023   |

  • Audition AB3 – audiodescription

    Accessibilité

    Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier, le jeudi 22 décembre 2022 , à la SAS Mediawan LP le grief de ...

    |   09/03/2023   |

  • Audition RTL Belgium SA – non remise de rapport annuel

    Non remise de rapport annuel pour l'exercice 2021

    |   16/02/2023   |

  • Audition RTL-TVi – Communication commerciale

    Publicité / Communication commerciale

    Le jeudi 8 décembre 2022, le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à la S.A. RTL Belgium le grief d’avoir enfreint ...

    |   16/02/2023   |

  • Audition Télésambre – Contrôle annuel

    Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à l’ASBL Télésambre le jeudi 22 septembre 2022 le grief suivant : ne pas ...

    |   15/12/2022   |

  • Audition Notélé – Contrôle annuel

    Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier, le jeudi 22 septembre 2022, à l’ASBL Notélé le grief de ne pas avoir ...

    |   15/12/2022   |

  • Audition BX1 – Contrôle annuel

    Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à l’ASBL BX1, le jeudi 22 septembre 2022: le grief suivant de ne pas ...

    |   08/12/2022   |

  • Audition Impact FM – Contrôle annuel

    grief notifié: non-respect des engagements pris par l’éditeur dans le cadre de l'article 4.2.3-1, alinéa 1er, 4° et alinéa 2 relatif à l'obligation de ...

    |   20/10/2022   |

  • Audition Phare FM Mons – Contrôle annuel

    griefs notifiés: - non-respect des engagements pris par l’éditeur dans le cadre de l'article 4.2.3-1, alinéa 1er, 4° relatif à l'obligation de diffuser annuellement ...

    |   20/10/2022   |

  • Audition Max FM – Contrôle annuel

    Grief notifié: non-respect de l'article 3.1.1-3 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de ...

    |   13/10/2022   |

  • Audition Yes FM – Contrôle annuel

    griefs notifiés: - non-respect de l'article 3.1.1-2, 5° du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de ...

    |   13/10/2022   |

  • Audition Arabel – Contrôle annuel

    grief notifié: non-respect de l'article 3.1.1-3 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de ...

    |   22/09/2022   |

  • Audition Sud Radio – Contrôle annuel

    grief notifié: non-respect de l'article 3.1.1-3 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de ...

    |   22/09/2022   |

  • Audition RTL Belgium SA

    Le jeudi 24 mars 2022, le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à RTL Belgium SA le grief suivant : avoir, ...

    |   19/05/2022   |

  • Audition RTL Belgium SA

    Le jeudi 24 mars 2022, le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à RTL Belgium SA le grief suivant : avoir, ...

    |   19/05/2022   |

  • Audition Radio Contact

    |   21/04/2022   |