Quels sont les principes généraux que doit obligatoirement respecter toute communication commerciale ?
En matière de contenu, qu'elle soit diffusée sur des services [...]
septembre 2022
De quelles protections bénéficient les mineurs en matière de communication commerciale ?
Le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels précise [...]
Que recouvre la notion de publicité ?
Tel que défini dans le décret, on entend par publicité, [...]
Tous les éditeurs de services peuvent-ils diffuser des programmes de télé-achat ?
Non. Les éditeurs de services publics (la RTBF et les [...]
La publicité pour un parti politique ou un syndicat est-elle autorisée?
Oui, dans le respect de la législation fédérale sur les [...]
La durée de diffusion des programmes de télé-achat (call tv) est-elle limitée ?
Le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels distingue [...]
La publicité pour les jeux de hasard est-elle autorisée?
Oui. Seule la publicité pour un établissement de jeux de [...]
La publicité pour l’alcool est-elle autorisée?
Oui, moyennant le respect de certaines règles. La publicité pour [...]
La publicité visant directement les mineurs est-elle autorisée ?
Oui, moyennant le respect de certaines dispositions. En effet, le [...]
La publicité pour le tabac est-elle autorisée?
Non. Comme indiqué dans le décret coordonné sur les services [...]