De quelles protections bénéficient les mineurs en matière de communication commerciale ?
Le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels précise [...]
Le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels précise [...]
Tel que défini dans le décret, on entend par publicité, [...]
Non. Les éditeurs de services publics (la RTBF et les [...]
Oui, dans le respect de la législation fédérale sur les [...]
Le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels distingue [...]
Non. Néanmoins, la publicité ne doit pas heurter la sensibilité [...]
Oui. Seule la publicité pour un établissement de jeux de [...]
Non. Comme indiqué dans le décret coordonné sur les services [...]
Oui, moyennant le respect de certaines règles. La publicité pour [...]
Oui, moyennant le respect de certaines dispositions. En effet, le [...]