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Bilans du secteur Distributeurs et opérateurs
Avis des derniers contrôles annuels
Actus Distributeurs et opérateurs
Le CSA adopte ses avis distributeurs
Le jeudi 15 décembre 2022, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a adopté les avis relatifs au contrôle de la réalisation des obligations des distributeurs de services de médias audiovisuels (SMA) en 2021. Ces obligations concernent notamment le respect de...
Communications du Collège d’autorisation et de contrôle concernant la conformité des systèmes de comptabilisation des coûts de Brutélé, Telenet et VOO S.A. pour l’année 2020
La décision de la CRC du 29 juin 2018 concernant l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle en région de langue française a imposé aux câblo-opérateurs puissants sur le marché une obligation de comptabilisation des coûts. Les câblo-opérateurs concernés ont...
Le CSA publie ses avis des distributeurs
Le jeudi 9 décembre 2021, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a adopté les avis relatifs au contrôle de la réalisation des obligations des distributeurs de services de médias audiovisuels (SMA). Ces obligations concernent notamment le...
Conformité du système de comptabilisation des coûts des câblo-opérateurs pour l’année 2019
La décision de la CRC du 29 juin 2018 concernant l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle en région de langue française a imposé aux câblo-opérateurs puissants sur le marché une obligation de comptabilisation des coûts. Ces derniers mois, les...
Nouvelles redevances uniques pour l’accès aux réseaux câblés
CONFÉRENCE DES RÉGULATEURS DU SECTEUR DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES COMMUNIQUÉ DE PRESSE Bruxelles, le 28 juin 2021 – La Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) publie aujourd’hui les nouvelles redevances uniques pour l’accès...
Réexamen des marchés du haut débit et de la radiodiffusion – Questionnaire 2020
Le 29 juin 2018, la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques (CRC) a adopté une série de décisions relatives aux marchés du haut débit et de la radiodiffusion, au terme d’une analyse de marché : une décision concernant les marchés de la...
Nouveaux tarifs pour l’accès aux réseaux câblés
Bruxelles, le 27 mai 2020 – La CRC (Conférence des régulateurs des communications électroniques, à savoir l’IBPT, le CSA, le Medienrat et le VRM) publie aujourd’hui ses décisions relatives aux tarifs de gros pour l’accès aux réseaux câblés de Telenet, Brutélé et Voo...
Prolongation du délai d’une consultation publique concernant les offres de référence de VOO, Brutélé et Telenet
Le délai dans lequel les réactions à la consultation et à l’offre de référence sont attendues est prolongé jusqu’au 26 mai 2020 inclus. Plus d’infos, consultez ce...
La Commission européenne approuve de nouveaux tarifs de gros pour l’accès aux réseaux des câblo-opérateurs
La Commission européenne a communiqué son opinion sur les projets de décisions de la CRC fixant les tarifs pour l’accès aux réseaux câblés de Telenet, Brutélé et VOO SA. La CRC note avec satisfaction que la Commission n’émet pas de « doutes sérieux »...
Crise sanitaire : les médias font preuve d’une grande créativité, mais se voient fortement impactés, toutes catégories confondues
Le CSA publie son rapport sur l’impact de la crise sanitaire à l’égard des services de médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce rapport est le résultat d’une enquête diffusée durant le confinement auprès des radios privées en réseaux et...