EuroBrussels Radio (Bruxelles 104.3) : décision d’autorisation
Autorisations et déclarations | 30/01/2013 | TéléchargerAppel d’offres FM 2012 Bruxelles 104.3 : refus d’autorisation
Autorisations et déclarations | 30/01/2013 | TéléchargerRTBF : décision relative à la protection des mineurs dans les bandes-annonces
Décisions | 30/01/2013 | TéléchargerCanal Z : information en période électorale
Décisions | 30/01/2013 | TéléchargerGender-sensitive indicators for media
| 28/01/2013 | TéléchargerProcédure de déclaration et règles applicables aux distributeurs
Distributeurs de services | 28/01/2013 | TéléchargerBoîte à outils : le traitement des plaintes par les régulateurs de médias (REFRAM, janvier 2013)
| 28/01/2013 | TéléchargerElections : décision relative à Radio Al Manar (106.8 à Bruxelles)
Décisions | 16/01/2013 | TéléchargerRTBF : décision 17 janvier 2013 relative aux placements de produits
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Transparence | 16/01/2013 | TéléchargerModèle de déclaration distributeur
Distributeurs de services | 14/01/2013 | TéléchargerArrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004 désignant les évènements d’intérêt majeur et fixant les modalités de leur accès par le public de la Communauté française à l’aide d’un service de radiodiffusion télévisuel
Arrêtés | 12/01/2013 | TéléchargerRadio : décision relative à AFM – Amay Fréquence Musique
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Décisions | 09/01/2013 | TéléchargerCanal Zoom : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011 – corrigendum
Avis | 09/01/2013 | TéléchargerSynthèse : « Télévision connectée : représentations et usages du public de la Fédération Wallonie-Bruxelles » (Martin CULOT, décembre 2012)
Autres thématiques | 09/01/2013 | TéléchargerBilan Nouveaux médias (décembre 2012)
Bilan thématique | 09/01/2013 | TéléchargerJournaliste sous contrat d’emploi et quotas musicaux : décision relative à Maximum FM
Décisions | 09/01/2013 | TéléchargerMentions légales de transparence pour les personnes physiques
Transparence | 31/12/2012 | TéléchargerMentions légales de transparence pour les communes et autres instances publiques
Transparence | 31/12/2012 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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