Régulation n°34 (octobre-décembre 2007)
Magazine trimestriel "Régulation" | 01/01/2008 | TéléchargerArrêté fixant l’appel d’offres pour l’attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Arrêtés | 21/12/2007 | TéléchargerArrêté fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre – strate 1
Arrêtés | 21/12/2007 | TéléchargerArrêté fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre – strate 2
Arrêtés | 21/12/2007 | TéléchargerArrêté fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre – strate 3
Arrêtés | 21/12/2007 | TéléchargerArrêté fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre – strate 4
Arrêtés | 21/12/2007 | TéléchargerArrêté fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre – strate 5
Arrêtés | 21/12/2007 | TéléchargerArrêté fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre – strate 6
Arrêtés | 21/12/2007 | TéléchargerArrêté modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz
Arrêtés | 21/12/2007 | TéléchargerArrêté relatif au nombre, à la structure et à la zone de service des réseaux de radiofréquences à insérer dans l’appel d’offres visé à l’article 104 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.
Arrêtés | 21/12/2007 | TéléchargerPlug TV – non respect des dispositions en matière de protection des mineurs
Décisions | 19/12/2007 | TéléchargerTélévisions locales – Avis relatif à l’évaluation de la déclaration du volume de production propre
Avis | 19/12/2007 | TéléchargerTVi – manquement à l’obligation de transmettre son rapport annuel
Décisions | 19/12/2007 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de Canal Z : addendum à l’avis n°32/2007 du 12 septembre
Avis | 19/12/2007 | TéléchargerPlug TV – non respect des dispositions en matière de protection des mineurs
Décisions | 19/12/2007 | TéléchargerDirective SMA
Législation européenne | 17/12/2007 | TéléchargerRTBF – La Une : publicité/JT
Décisions | 12/12/2007 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations des radios privées pour l’exercice 2006
Avis | 12/12/2007 | TéléchargerAvis relatif au droit à l’information : courts extraits
Collège d'avis | 11/12/2007 | TéléchargerRadio UMH – autorisation (autre que FM)
Autorisations et déclarations | 26/11/2007 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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