Régulation n°37 (juillet-septembre 2008)
Magazine trimestriel "Régulation" | 30/09/2008 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 modifiant l’arrêté du Gouvernement dela Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d’octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions
Arrêtés | 26/09/2008 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l’avenant 34.3, d) et à l’annexe 1er du contrat de gestion de la RTBF
Arrêtés | 24/09/2008 | TéléchargerRTBF – publicité clandestine
Décisions | 18/09/2008 | TéléchargerBe TV – Avis relatif au contrôle de la réalisation de ses obligations pour l’exercice 2007
Avis | 11/09/2008 | TéléchargerRTL-TVi – « Domino day » – Le CSA transmet le dossier au Parquet
Décisions | 11/09/2008 | TéléchargerPlan de fréquences – Appel d’offres complémentaires : décisions négatives
Décisions | 11/09/2008 | TéléchargerPlan de fréquences – Appel d’offres complémentaires : décisions positives
Décisions | 11/09/2008 | TéléchargerDécision relative à l’AIESH
Décisions | 04/09/2008 | TéléchargerDécision relative à Brutélé
Décisions | 04/09/2008 | TéléchargerFoire aux questions FM 2008 bis
Radio | 18/07/2008 | TéléchargerRecommandation relative à la diversité et à l’équilibre des formats de radios
Recommandations | 15/07/2008 | TéléchargerDécision relative à Radio Pasa
Décisions | 15/07/2008 | TéléchargerDécision relative à Gold FM
Autorisations et déclarations | 15/07/2008 | TéléchargerFormulaire de réponse à l’appel d’offre – Microsoft Word
Radio | 08/07/2008 | TéléchargerFormulaire de réponse à l’appel d’offre au format OpenOffice Text (.odt)
Radio | 08/07/2008 | TéléchargerArrêté fixant l’appel d’offres pour l’attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Arrêtés | 04/07/2008 | TéléchargerArrêté modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz
Arrêtés | 04/07/2008 | TéléchargerArrêté fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre – strate 7
Arrêtés | 04/07/2008 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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