Publications et recherches

Le 21 décembre 2012, le CSA publiait trois projets de décisions évaluant les aspects qualitatifs des offres de références que Brutélé, TECTEO et Telenet ont communiquées en exécution d’une...

Le 31 janvier dernier, dans le cadre de l'appel d'offres complémentaire au plan de fréquences de la Communauté française lancé le 6 octobre 2012, le CSA a décidé d'attribuer la radiofréquence...

Dans sa décision du 4 octobre, le CSA avait notifié le grief à l’éditeur ne pas diffuser les programmes fournis par Les Chardons a.s.b.l. (Radio Quart d’Onde) sur la radiofréquence de réémission "ATH...

En septembre dernier, un téléspectateur s’était plaint auprès du CSA suite à la diffusion, sur La Une (RTBF), d’une bande-annonce pour le film "Peur bleue" juste après le journal...

  Le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) vient de publier une boîte à outils sur le traitement des plaintes. Celle-ci est destinée à accompagner les membres du Réseau dans...

Dans le cadre du contrôle annuel sur les radios privées, le CSA a constaté que Maximum FM ne respectait pas l’obligation d’employer des journalistes professionnels engagés sous contrat d’emploi alors qu’il a...

Dans le cadre du contrôle annuel sur les radios privées, le CSA a constaté que AFM – Amay Fréquence Musique n’avait pas respecté l’obligation de fournir au CSA les conduites d’antenne pour les journées...

A l’issue du rapport annuel sur les radios privées, le CSA a constaté que Radio Twizz avait diffusé une proportion de 27,64% d’œuvres musicales chantées en français, au lieu des 40% auxquels l’éditeur,...

Le CSA a adressé à Radio Al Manar un avertissement et l’obligation de diffuser un communiqué pour non respect des règles en matière d'information en période électorale.  En effet, suite à la...

Le CSA a adressé un avertissement à la RTBF parce qu’elle n’a pas respecté les dispositions légales en matière de placement de produit dans l’émission "The Voice Belgique" diffusée sur La...