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Études et recherches
Les dernières actualités en études et recherches
Radios : révision d’engagements en matière de quotas d’œuvres musicales
Le CSA a autorisé l'ASBL Radio Terre Franche à modifier ses objectifs en matière de diffusion musicale à 40% d'œuvres musicales de langue française (au lieu des 90% initialement annoncé) et à 6%...
Télévisions privées : déclaration de VOO
Le CSA a acté la déclaration de Be TV de diffuser un nouveau service télévisuel d'autopromotion « VOO ». Le décret sur les services de medias audiovisuels (article 37) prévoit désormais un...
Le CSA ouvre une nouvelle partie « offre de contenus » sur son site www.csa.be/pluralisme
Le CSA a actualisé et complété son site sur l'offre de médias et le pluralisme en Communauté française. Le visiteur y trouvera désormais des informations sur le contenu des médias autorisés ou...
Vient de paraître : le nouveau magazine Régulation
Sommaire Editorial Diversité dans les médias : des constats à l'action Actualité audiovisuelle Régulation, service public, déontologie, protection des mineurs, publicité, pluralisme,...
Le CSA a rendu public son rapport annuel et a remis le Prix du mémoire à Bertrand Levant (ULB)
2009 a été marquée, pour l'ensemble du secteur audiovisuel, par l'entrée en vigueur d'un nouveau décret sur les services de médias audiovisuels, transposant la directive européenne SMA....
Radios privées – caducité d’autorisations
Le CSA a pris acte de la cessation des services de radiodiffusion sonore : BFM par l'éditeur S.A. BFM Plus, Zone 80 par l'éditeur SCRL GJM Médias, Radio Contact Inter par l'éditeur ASBL Radio Contact Inter, Master Jazz...
Télévisions privées – caducité d’autorisations
Le CSA a pris acte de la cessation de plusieurs services de radiodiffusion télévisuelle : Via Calcio, par l'éditeur S.A. Skynet iMotion Activities; MCM, par l'éditeur S.A. MCM Belgique; Move On TV et Move X TV, par...
Avis sur deux projets d’arrêté relatifs aux modalités de la contribution des éditeurs et des distributeurs à la production d’œuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de préachat.
A la demande de la ministre de l'audiovisuel, le CSA a rendu un avis sur des projets d'arrêtés modificatifs d'arrêtés relatifs aux modalités de la contribution des éditeurs de services télévisuels...
Avis sur trois conventions de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles
A la demande du Gouvernement, et comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le CSA a rendu trois avis sur trois projets de convention relative à la coproduction et au préachat...
Radio : échange de radiofréquences
Le CAC a décidé d'autoriser les transferts de radiofréquences suivants : « JODOIGNE 95.1 » de INADI SA (réseau C1), vers NOSTALGIE SA (réseau C3), «CINEY 106.9 » de INADI SA (réseau C1), vers...
Je veux approfondir ma recherche
Notre site vous propose de tout savoir sur la régulation des acteurs audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Vous pouvez lancer une recherche par groupe, société, éditeur et secteur.