Publications:
Études et recherches
Les dernières actualités en études et recherches
TECTEO : notification d’une opération de concentration
L'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu, le 21 août 2008, une notification de concentration dont il ressort que TECTEO (anciennement ALE) acquiert le contrôle exclusif des sociétés ACM et BeTV. Ces trois entreprises...
Le CSA recrute un conseiller (H/F)
Fonction Au sein de l'équipe polyvalente du CSA, cette personne sera principalement chargée : d'assurer la gestion des dossiers relatifs : – à la gestion du spectre radioélectrique, en ce compris les aspects...
Mise en oeuvre du plan de fréquences : principes de base
Les autorisations délivrées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) aux radios privées le 17 juin dernier sont entrées en vigueur ce mardi 22 juillet. Concrètement, depuis hier, 88 radios ou réseaux...
Plan de fréquences – Recommandation relative à la diversité et à l’équilibre des formats de radios
Dans le cadre du lancement, le 8 juillet dernier, d'un appel d'offres complémentaire en vue de l'attribution de 6 fréquences indépendantes et d'un réseau à couverture urbaine non attribué lors du premier...
Plan de fréquences – Confirmation des autorisations de Gold FM à Bruxelles (106.1 MHz) et de Radio Pasa à Charleroi (105.6 MHz)
Le CSA a adopté ce matin de nouvelles autorisations pour les radios Gold FM et Radio Pasa, suite au récent arrêt rendu par le Conseil d'Etat en extrême urgence le 4 juillet dernier. Dès le 22 juillet, Gold FM pourra...
Le CSA autorise MTV Networks Wallonia
Le CSA a autorisé un nouvel éditeur privé, la SPRL MTV Networks Wallonia pour le service de radiodiffusion télévisuelle "Nickelodeon – MTV Wallonia". Cette autorisation, d'une durée de 9 ans...
Plan de fréquence – Appel d’offres complémentaire : réunion d’information
Une réunion d'information publique relative au second appel d'offres en vue de l'attribution de 6 fréquences indépendantes et d'un réseau à couverture urbaine non attribué lors du premier appel...
Procédure d’attribution des fréquences – Appel d’offres complémentaire
En date du 17 juin 2008, à la clôture d'un premier appel d'offres relatif à l'attribution des radiofréquences destinées à la radiodiffusion sonore hertzienne terrestre en mode analogique en Communauté...
Contrôle annuel des télévisions privées : MCM, Liberty TV et Canal Z
Le CSA a rendu ses avis sur le respect de leurs obligations par trois éditeurs privés pour l'exercice 2007 : MCM (S.A. MCM Belgique), Liberty TV (S.A. Event Network) et Canal Z (S.A. Belgian Business Television – BTT). Ces...
NEWICO : avis relatif au contrôle annuel pour l’exercice 2007
Le CSA a rendu son avis sur le respect des obligations de NEWICO pour l'exercice 2007. NEWICO s'est déclarée auprès du CSA le 3 juillet 2008 en tant que distributeur de services de radiodiffusion par câble, suite à la...
Je veux approfondir ma recherche
Notre site vous propose de tout savoir sur la régulation des acteurs audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Vous pouvez lancer une recherche par groupe, société, éditeur et secteur.