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Études et recherches
Les dernières actualités en études et recherches
Plan de fréquences – Recommandation relative à la diversité et à l’équilibre des formats de radios
Dans le cadre du lancement, le 8 juillet dernier, d'un appel d'offres complémentaire en vue de l'attribution de 6 fréquences indépendantes et d'un réseau à couverture urbaine non attribué lors du premier...
Plan de fréquences – Confirmation des autorisations de Gold FM à Bruxelles (106.1 MHz) et de Radio Pasa à Charleroi (105.6 MHz)
Le CSA a adopté ce matin de nouvelles autorisations pour les radios Gold FM et Radio Pasa, suite au récent arrêt rendu par le Conseil d'Etat en extrême urgence le 4 juillet dernier. Dès le 22 juillet, Gold FM pourra...
Le CSA autorise MTV Networks Wallonia
Le CSA a autorisé un nouvel éditeur privé, la SPRL MTV Networks Wallonia pour le service de radiodiffusion télévisuelle "Nickelodeon – MTV Wallonia". Cette autorisation, d'une durée de 9 ans...
Plan de fréquence – Appel d’offres complémentaire : réunion d’information
Une réunion d'information publique relative au second appel d'offres en vue de l'attribution de 6 fréquences indépendantes et d'un réseau à couverture urbaine non attribué lors du premier appel...
Procédure d’attribution des fréquences – Appel d’offres complémentaire
En date du 17 juin 2008, à la clôture d'un premier appel d'offres relatif à l'attribution des radiofréquences destinées à la radiodiffusion sonore hertzienne terrestre en mode analogique en Communauté...
Contrôle annuel des télévisions privées : MCM, Liberty TV et Canal Z
Le CSA a rendu ses avis sur le respect de leurs obligations par trois éditeurs privés pour l'exercice 2007 : MCM (S.A. MCM Belgique), Liberty TV (S.A. Event Network) et Canal Z (S.A. Belgian Business Television – BTT). Ces...
NEWICO : avis relatif au contrôle annuel pour l’exercice 2007
Le CSA a rendu son avis sur le respect des obligations de NEWICO pour l'exercice 2007. NEWICO s'est déclarée auprès du CSA le 3 juillet 2008 en tant que distributeur de services de radiodiffusion par câble, suite à la...
Vient de paraître : le magazine Régulation n°36
Au sommaire, notamment : Edito – Plan de fréquences : vers un nouveau paysage radiophonique Actualité audiovisuelle – régulation, service public, publicité, éducation aux médias, contenus...
Télé Mons-Borinage : décision relative à son indépendance
En septembre dernier, le CSA avait reçu une plainte parce qu'il y avait, selon le plaignant, un conflit d'intérêt au sein de Télé-Mons Borinage, un échevin exerçant également un mandat...
Directive SMA : le Collège d’avis se prononce sur sa transposition en droit interne
Le Collège d'avis du CSA s'est prononcé sur la transposition en droit interne de la directive SMA (services de médias audiovisuels). Cette directive, dont les principaux objectifs sont d'actualiser les règles...
Je veux approfondir ma recherche
Notre site vous propose de tout savoir sur la régulation des acteurs audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Vous pouvez lancer une recherche par groupe, société, éditeur et secteur.





