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Études et recherches
Les dernières actualités en études et recherches
Deux nouveaux membres désignés au Collège d’autorisation et de contrôle du CSA
Le gouvernement de la Communauté française a désigné Mme Sophie Bertrand et M. Michel Gyory en tant que membres du Collège d’autorisation et de contrôle. Mme Sophie Bertrand remplace M. Antoine Tanzilli, dont le mandat...
Michel Boyon : « L’indispensable coopération entre régulateurs européens »
Dans son intervention à la soirée d'ouverture du 10ème anniversaire du CSA, Michel Boyon, président du CSA français, a plaidé pour une "véritable politique européenne de l'audiovisuel". Comme...
Décision du CAC – Débat à La Une : Mais que font les wallons?
Suite à la diffusion, le 18 avril 2007 sur La Une, du programme « Débat à la Une : Mais que font les Wallons ? », le président du Mouvement Réformateur (MR) avait déposé plainte au CSA,...
Décision du CAC : BFM s’est conformé à l’obligation de transparence des éditeurs
Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) a constaté que la S.A. BFM a pris les mesures destinées à se conformer à l’article 6 §1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (mise...
Le CSA signe un protocole de collaboration avec le Medienrat
La présidente du CSA, Evelyne Lentzen, et le président du Medienrat, Yves Derwahl, ont signé, ce 30 octobre, un protocole en vue de pérenniser et développer la collaboration entre les deux autorités de régulation....
Le CSA adopte une recommandation relative à la communication publicitaire
Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) a adopté une recommandation relative à la communication publicitaire. Cette nouvelle recommandation actualise la recommandation du 10 novembre 2004 et fait le point sur la...
Directive SMA – Le Conseil arrête une position commune
Le Conseil de l'Union européenne a arrêté, le 9 octobre dernier, une position commune en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive « Télévision sans...
Directive SMA – 6e rapport sur l’application de la directive « TVSF »
Le 24 octobre 2007, la Commission européenne a soumis au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, son 6e rapport sur l'application de la directive...
Aides d’Etat : décision de la Commission
Le 24 octobre, la Commission européenne a décidé que les projets allemands de financer une partie des coûts que les radiodiffuseurs commerciaux paient pour la transmission de leurs programmes sur le réseau de la...
Renouvellement du Bureau du CSA
Comme le prévoit le décret sur la radiodiffusion, le Gouvernement de la Communauté française a désigné, par un arrêté du 26 octobre, les quatre nouveaux membres qui composent le Bureau du CSA pour un mandat de...
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