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Décisions relatives au distributeur de services AIESH
Le CSA a rendu deux décisions relatives à l'AIESH (Association intercommunale d'électricité du Sud du Hainaut) : Offre de base : le CSA a constaté que l'AIESH ne distribuait pas, dans son offre de base, le...
Plan de fréquences FM : lancement officiel de l’appel d’offres
L'appel d'offres pour l'attribution de fréquences dans la bande FM aux réseaux de radios et aux radios indépendantes, ainsi que tous les arrêtés relatifs au plan des fréquences ont été publiés...
Renouvellement du mandat d’administrateur général de la RTBF : audition de M. Philippot
Le 17 janvier 2008 à 9h30, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA procédera à l'audition de Monsieur Jean-Paul Philippot, candidat retenu par le Gouvernement de la Communauté française dans le cadre...
Plan de fréquences FM – Adoption des arrêtés par le Gouvernement
Le Gouvernement de la Communauté française a adopté, le vendredi 21 décembre, les arrêtés destinés à lancer la procédure d'attribution des fréquences pour la radiodiffusion sonore hertzienne...
Contrôle de la réalisation des obligations de Canal Z : addendum à l’avis n°32/2007 du 12 septembre
Le 12 septembre dernier, le CSA a remis son avis sur le contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2006 de Canal Z. Suite aux informations complémentaires remises dans le cadre de la procédure d'instruction...
Télévisions locales : avis relatif à l’évaluation de la déclaration du volume de production propre
Le 12 septembre dernier, le CSA a remis son avis sur le contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2006 des 12 télévisions locales de la Communauté française (TVL). Pour la première fois, ce...
Décisions relatives à la S.A. TVi
Le CSA a rendu trois décisions relatives à la S.A. TVi : TVi : manquement à l'obligation de transmettre son rapport annuel Le CSA a constaté que la S.A. TVi n'a pas respecté l'obligation de lui présenter,...
Vient de paraître : Régulation n°34
Au sommaire : Edito : Créativité, participation, ouverture. Actualité audiovisuelle : service public, contenus audiovisuels, diversité culturelle, protection des consommateurs, protection des mineurs, spectre...
Directive SMA
Le Journal officiel de l’Union européenne publie aujourd’hui la directive « visant la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à...
Collège d’avis – Avis relatif au droit à l’information
Le Collège d’avis du CSA a proposé au Gouvernement une série de mesures permettant la mise en application de l’article 3 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion. Cet article garantit l’accès du...
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