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Les dernières actualités en études et recherches
Plan de fréquences FM – Adoption des arrêtés par le Gouvernement
Le Gouvernement de la Communauté française a adopté, le vendredi 21 décembre, les arrêtés destinés à lancer la procédure d'attribution des fréquences pour la radiodiffusion sonore hertzienne...
Contrôle de la réalisation des obligations de Canal Z : addendum à l’avis n°32/2007 du 12 septembre
Le 12 septembre dernier, le CSA a remis son avis sur le contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2006 de Canal Z. Suite aux informations complémentaires remises dans le cadre de la procédure d'instruction...
Télévisions locales : avis relatif à l’évaluation de la déclaration du volume de production propre
Le 12 septembre dernier, le CSA a remis son avis sur le contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2006 des 12 télévisions locales de la Communauté française (TVL). Pour la première fois, ce...
Décisions relatives à la S.A. TVi
Le CSA a rendu trois décisions relatives à la S.A. TVi : TVi : manquement à l'obligation de transmettre son rapport annuel Le CSA a constaté que la S.A. TVi n'a pas respecté l'obligation de lui présenter,...
Vient de paraître : Régulation n°34
Au sommaire : Edito : Créativité, participation, ouverture. Actualité audiovisuelle : service public, contenus audiovisuels, diversité culturelle, protection des consommateurs, protection des mineurs, spectre...
Directive SMA
Le Journal officiel de l’Union européenne publie aujourd’hui la directive « visant la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à...
Collège d’avis – Avis relatif au droit à l’information
Le Collège d’avis du CSA a proposé au Gouvernement une série de mesures permettant la mise en application de l’article 3 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion. Cet article garantit l’accès du...
Décision relative à l’interruption du JT de La Une par de la publicité
Deux plaignants avaient déposé plainte auprès du CSA parce que, suite à un arrêt du JT de la mi-journée dû à des problèmes techniques, la RTBF avait diffusé de la publicité, en contravention,...
Contrôle annuel des radios privées (autre que FM): le CSA a rendu son avis
Le CSA a rendu, pour la première fois, un avis sur la réalisation, pour l’exercice 2006, des obligations de 18 éditeurs et 19 services de radiodiffusion sonores autorisés pour la diffusion par d’autres moyens que la voie...
Le CSA autorise 3 services de radio (autre que FM)
Le CSA a autorisé, le 26 novembre, trois services de radiodiffusion sonore : Radio Panik, Radio UMH et RCF Liège (Radio Chrétienne Francophone). Ces autorisations portent sur la diffusion par d'autres moyens que la voie hertzienne...
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