Brèves & Agenda > Brèves

Brèves

Brèves 931 à 960 sur 1077.

Le CSA a rendu sa décision finale sur le respect, par la RTBF, de ses obligations pour l'exercice 2006
 A l'issue du contrôle du respect des obligations de la RTBF pour l'exercice 2006, le CSA avait relevé des ...
13 juin 2008 Thèmes : contrôle annuel, RTBF, CSA
Les séquences d'autopromotion dans les JT sont interdites
 Le CSA a adressé un avertissement à TVi pour avoir diffusé, dans le journal télévisé de 19 h de ...
04 juin 2008 Thèmes : autopromotion, RTL-TVi, TVi, publicité
TVi - non respect des dispositions légales en matière de transparence des éditeurs
 Compte tenu de la récidive et de la précédente condamnation pour les mêmes faits, le CSA a condamné ...
Placement de produit : le CSA condamne TVi
 Suite à la diffusion du programme « 1000 secondes » sur RTL-TVi, des téléspectateurs ...
03 juin 2008 Thèmes : publicité clandestine, TVi, RTL-TVi
Médiation audiovisuelle : votre avis nous intéresse
L'appel à consultation publique sur le recours à la médiation audiovisuelle lors du traitement des plaintes que ...
03 juin 2008 Thèmes : médiation
Le CSA a pris plusieurs décisions en matière de protection des mineurs
La Une (RTBF) : En janvier dernier, le CSA avait reçu plusieurs plaintes de téléspectateurs suite à la diffusion, dans ...
02 juin 2008 Thèmes : protection des mineurs, MCM, La Une, RTBF, Plug TV, TVi
Contrôle annuel des distributeurs pour l'exercice 2007
 Comme le prévoit le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, le CSA rend, au moins une fois par an, un avis sur ...
30 mai 2008 Thèmes : contrôle annuel, distributeurs
Appel à consultation publique : la médiation audiovisuelle
Le CSA lance une consultation publique sur le recours à la médiation audiovisuelle lors du traitement des plaintes ...
20 mai 2008 Thèmes : médiation
Jean-François Furnémont, directeur du CSA, élu vice-président de l'EPRA
 Jean-François Furnémont, directeur du CSA, a été élu vice-président de la Plateforme ...
19 mai 2008 Thèmes : EPRA, CSA
Protection des mineurs : les « appels surtaxés à Saint-Nicolas » de Club-RTL condamnés par le CSA
En novembre dernier, Club RTL avait diffusé, pendant ses programmes pour les jeunes, une publicité invitant les enfants à ...
29 avril 2008
Protection des mineurs : le CSA précise la frontière entre érotisme et pornographie
En janvier dernier, le CSA a reçu plusieurs plaintes suite à la diffusion, sur Plug TV, de plusieurs films accompagnés de la ...
29 avril 2008
"Supernatural" - Plug TV n'a pas respecté les dispositions relatives à la protection des mineurs (signalétique)
Le CSA a constaté que Plug TV avait diffusé le programme "Supernatural" sans respecter les dispositions légales ...
29 avril 2008
"Domino Day" - le CSA rouvre le dossier avec la Commission des jeux de hasard
Un téléspectateur avait déposé plainte auprès du CSA parce qu'un enfant avait participé (et ...
29 avril 2008
Plan de fréquences : clôture de l’examen de recevabilité des offres par le CSA
Le 17 avril dernier, le CSA a procédé à l’examen de la recevabilité des offres en réponse à ...
25 avril 2008 Thèmes : plan de fréquences, radio
Le CSA a pris deux décisions en faveur d’une égalité de traitement des clients de la télédistribution
Le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a rendu, ce jeudi 17 avril, deux décisions à l'encontre ...
Baliser le mélange des genres à la télévision ?
Le 23 avril prochain, le CSA organise un séminaire ouvert pour mettre en débat, avec des observateurs, des acteurs ...
07 avril 2008
Plan de fréquences : le CSA a reçu 162 offres
Le CSA a procédé, en présence de Maître Vermeulen, huissier de Justice, à l’ouverture des enveloppes ...
01 avril 2008 Thèmes : radio, plan de fréquences, CSA
Vient de paraître : Régulation n° 35
Au sommaire, notamment : Edito : Les enjeux et opportunités de la nouvelle création télévisuelle; ...
31 mars 2008
Décisions relatives à TVi et à Belgacom
 Le CSA a rendu deux décisions relatives à la S.A. TVi : RTL-TVi : non respect des dispositions en matière de ...
10 mars 2008
Le CSA a décidé de transmettre au Parquet un dossier d’instruction concernant le spot « Plug peut t’aider à changer ta vie »
Réuni en séance le 28 février dernier, le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a ...
05 mars 2008 Thèmes : protection des mineurs, RTL-TVi, Plug TV, Club RTL
Contrôle de la réalisation des obligations des télévisions locales
Le CSA a rendu 9 décisions relatives au respect, par les télévisions locales (TVL), de leurs obligations pour l'exercice ...
La call TV dorénavant limitée à 3 heures par jour
Le CSA vient de rendre une décision dans laquelle il a définitivement catégorisé la "call TV" comme ...
25 février 2008 Thèmes : télé-achat, call tv, éditeurs, jeux de hasard
Plan de fréquences FM - Publication d'un Règlement d'ordre intérieur et d'une Recommandation
Afin d’assurer l'objectivité et la transparence de la procédure d’appel d’offres pour l’attribution des ...
18 février 2008
Décisions relatives à TVi
Le CSA a rendu trois décisions relatives à la S.A. TVi : RTL-TVi : non respect des dispositions en matière de ...
Décisions relatives au distributeur de services AIESH
Le CSA a rendu deux décisions relatives à l'AIESH (Association intercommunale d'électricité du Sud du ...
24 janvier 2008 Thèmes : AIESH, offre de base, distributeurs, opérateurs
11 TV PPV – changement de format
Le CSA a pris acte du changement de format que lui a notifié la S.A. Skynet iMotion Activities (SiA) pour le service 11 TV PPV. Le CSA ...
24 janvier 2008 Thèmes : SiA (Skynet iMotion Activities), 11 TV PPV
Avis relatif au renouvellement du mandat de l’administrateur général de la RTBF
Dans le cadre de la procédure de renouvellement du mandat de l'administrateur général de la RTBF, le Gouvernement a ...
24 janvier 2008 Thèmes : RTBF, CSA
Plan de fréquences FM : lancement officiel de l'appel d'offres
L'appel d'offres pour l'attribution de fréquences dans la bande FM aux réseaux de radios et aux radios ...
22 janvier 2008 Thèmes : plan de fréquences, radio
Renouvellement du mandat d’administrateur général de la RTBF : audition de M. Philippot
Le 17 janvier 2008 à 9h30, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA procédera à l'audition ...
11 janvier 2008 Thèmes : RTBF, CSA
Plan de fréquences FM - Adoption des arrêtés par le Gouvernement
Le Gouvernement de la Communauté française a adopté, le vendredi 21 décembre, les arrêtés destinés ...
07 janvier 2008 Thèmes : radio, plan de fréquences