Le CSA a rendu un avis relatif au contrôle annuel de la RTBF ...
Actualités générales
| 21 décembre 2009 |
Comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le CSA a rendu un avis sur la réalisation des obligations découlant du contrat de gestion de la RTBF, qui se fonde sur le rapport d'activités que la RTBF établit annuellement, et sur le respect des articles 9, 20, 37, 40, 42, 44, et 46 du décret....
Egalité des femmes et des hommes dans les médias audiovisuels...
Actualités générales
| 9 décembre 2009 |
L'IEFH (Institut pour l'égalité des femmes et des hommes) et le CSA, l'autorité de régulation du secteur audiovisuel de la Communauté française, ont signé ce mercredi 9 décembre un protocole de collaboration dont le principal objectif est d'échanger leur expertise sur les questions d'égalité des femmes et des hommes dans les médias audiovisuels. Désormais, le CSA et l'Institut pourront se...
Droit à l’information : le Collège d’avis du CSA ...
Actualités générales
| 7 décembre 2009 |
Le Collège d'avis du CSA a adopté un règlement relatif au droit des éditeurs de services d'accéder à l'information lors d'évènements publics (matchs de football, concerts,...). Ce droit constitue un aspect spécifique de l'exercice du droit à l'information. Quand des événements publics se déroulent en Communauté française et font l'objet d'un droit d'exclusivité au profit d'un éditeur de cette communauté,...
Journée d’étude : « La directive sur les Services de mé...
Actualités générales
| 1 décembre 2009 |
A quelques jours de la date butoir pour la transposition en droit interne de la Directive SMA (directive européenne sur les services de médias audiovisuels), le CSA et le Centre de Recherche sur l'Etat et la Constitution de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain organisent une journée d'étude internationale qui fera le point sur ce texte majeur...
Le CSA a acté la renonciation de Conekt FM à son autorisation...
Actualités générales
| 30 novembre 2009 |
Le CSA a pris acte de la notification, par l'éditeur Conektevents ASBL, à Etalle, de sa volonté de renoncer à l'édition du service Conekt FM sur la radiofréquence « Arlon 105.3 ». Par conséquent, le CSA a retiré l'autorisation qui lui avait accordée le 17 juin 2008, dans le cadre du plan de fréquence 2008. En effet, même si le décret sur...
Le CSA a assigné une radiofréquence provisoire au Syndicat d’...
Actualités générales
| 30 novembre 2009 |
Le CSA a autorisé le Syndicat d'initiative d'Ham-sur-Heure asbl, dont le siège social est établi Chemin d'Oultre-heure 103, 6120 Ham-sur-Heure, à faire usage, entre le 1er et le 31 décembre 2009, de la radiofréquence 88,8 MHz émise à partir d'Ham-sur-Heure.
Le CSA a octroyé le statut de radio associative et d’ex...
Actualités générales
| 30 novembre 2009 |
Le CSA a décidé d'octroyer le statut de radio associative et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente à Comines Contact Culture ASBL pour son service Radio Libellule FM. Conformément au décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, l'éditeur devra justifier dans son rapport annuel du maintien de ce statut.Il appartient en effet au CSA de se prononcer...
Optimisations radios : le CSA a avalisé six projets de décision
Actualités générales
| 26 novembre 2009 |
Dans le cadre de la procédure d'optimisation du plan de fréquences FM, le CSA, suivant les avis techniques du Service Général de l'Audiovisuel et des Multimédias (SGAM) du Ministère de la Communauté française, a adopté six projets de décision pour les optimisations des radiofréquences suivantes :Radio Caroline: Boussu 107.5 MHzRadio Gaume Chérie: Arlon 107 MHzRadio Italia: Goutroux 97.5 MHzRadio Nostalgie:...
Le CSA accède à la vice-présidence du REFRAM
Actualités générales
| 23 novembre 2009 |
A l'issue de la 1ère conférence des présidents des instances de régulation francophones réunies au sein du REFRAM (Réseau des instances francophones de régulation des médias), organisée par la régulateur marocain (HACA) à Marrakech les 16 et 17 novembre, les membres du réseau ont désigné à la présidence et à la vice-présidence, respectivement, M. Ahmed GHAZALI (Président de la HACA),...
Journée d’étude : « La directive sur les Services de médias a...
Actualités générales
| 18 novembre 2009 |
A quelques jours de la date butoir pour la transposition en droit interne de la Directive européenne sur les services de médias audiovisuels ("Directive SMA"), le CSA et le Centre de Recherche sur l'Etat et la Constitution de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain organisent une journée d'étude internationale qui fera le point sur ce texte majeur...
Plan de fréquences : décision relative à Ciel Info
Actualités générales
| 17 novembre 2009 |
Le CSA a adressé un avertissement à la S.A. Ciel IPM parce que celle-ci n'a pas encore mis en service son projet radiophonique "Ciel Info" sur les radiofréquences du réseau U2 qui lui ont été attribuées dans le cadre du plan de fréquences "FM2008bis". En effet, à l'issue de l'audition de l'éditeur, le CSA avait demandé à celui-ci de lui...
SiA (A la demande) : décision suite au contrôle annuel 2008
Actualités générales
| 17 novembre 2009 |
Suite au contrôle annuel 2008 du service A la demande, le CSA avait relevé certains manquements aux obligations décrétales de l'éditeur SiA (SA Skynet iMotion Activities).En effet, l'éditeur n'avait pas respecté son obligation de présenter au CSA un rapport annuel complet permettant au régulateur de contrôler le respect de ses obligations en matière de diffusion de programmes et d'œuvres francophones et...