Actualité

|    25 avril 2008    |

Le 17 avril dernier, le CSA a procédé à l’examen de la recevabilité des offres en réponse à l’arrêté du 21 décembre 2007 fixant l’appel d’offres pour l’attribution des fréquences aux éditeurs de radiodiffusion sonore par la voie hertzienne terrestre en mode analogique.163 projets de radios ont été adressés au CSA (140 pour des radios indépendantes et 23 pour des...

|    22 avril 2008    |

Le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a rendu, ce jeudi 17 avril, deux décisions à l'encontre de deux distributeurs de services, l'ALE/TECTEO et Brutélé, relatives au principe de "péréquation tarifaire", c'est-à-dire le principe d'égalité de traitement en matière de tarif et d'offre pour tous les consommateurs.Ce principe s'inscrit dans la dynamique d'évolution du secteur, en établissant une...

|    7 avril 2008    |

Le 23 avril prochain, le CSA organise un séminaire ouvert pour mettre en débat, avec des observateurs, des acteurs médiatiques, les membres du Collège d'avis du CSA et les parties intéressées, toutes les questions liées au mélange des genres qui caractérise aujourd'hui l'information télévisée. Ce séminaire est conçu en deux temps : l'un consacré aux usagers, l'autre aux producteurs.  Grâce à la multiplication des supports et canaux...

|    31 mars 2008    |

Au sommaire, notamment : Edito : Les enjeux et opportunités de la nouvelle création télévisuelle; Actualité audiovisuelle : service public, contenus audiovisuels, diversité culturelle, protection des consommateurs, protection des mineurs, spectre radioélectrique, dividende numérique, infrastructures et réseaux de communication, concurrence et aides d'Etat,...; Actualité du CSA; Call TV; Quel avenir pour la régulation du marché 18 en Europe et en Communauté française?...

|    31 mars 2008    |

Le CSA a procédé, en présence de Maître Vermeulen, huissier de Justice, à l’ouverture des enveloppes contenant les offres des candidats au plan de fréquences de la Communauté française. La date limite d’envoi des offres par courrier recommandé était en effet fixée au samedi 22 mars. Au total, 162 projets radios se sont porté candidats à une fréquence ou à...

|    10 mars 2008    |

 Le CSA a rendu deux décisions relatives à la S.A. TVi : RTL-TVi : non respect des dispositions en matière de protection des mineursUn plaignant avait déposé plainte auprès du CSA parce que RTL-TVi avait diffusé dans son journal télévisé de 19h00, sans avertissement préalable, un reportage sur la mort d'un immigrant polonais à son arrivée à l'aéroport de Vancouver, en contravention...

|    5 mars 2008    |

Réuni en séance le 28 février dernier, le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a examiné le dossier d'instruction que lui avait transmis le Secrétariat d'instruction du CSA, suite au dépôt d'une plainte concernant le spot d'autopromotion "Plug peut t'aider à changer ta vie", diffusé sur Club RTL.  Le spot, également accessible sur le site internet de Plug TV,...

|    29 février 2008    |

Le CSA a rendu 9 décisions relatives au respect, par les télévisions locales (TVL), de leurs obligations pour l'exercice 2006. Pour rappel, en septembre dernier, à l'issue du contrôle annuel des TVL pour l'exercice 2006, le CAC avait constaté que, si elles avaient rempli la majeure partie de leurs obligations, 9 d'entre elles (Antenne Centre, notélé, Télé Bruxelles, Télé Mons-Borinage,...

|    25 février 2008    |

Le CSA vient de rendre une décision dans laquelle il a définitivement catégorisé la "call TV" comme programme de télé-achat, en se basant sur les dispositions du décret sur radiodiffusion, ainsi que sur un arrêt récent de la Cour de justice des Communautés européennes. Par conséquent, le CSA rappelle à l'ensemble des éditeurs de services l'obligation de respecter les dispositions...

|    18 février 2008    |

Afin d’assurer l'objectivité et la transparence de la procédure d’appel d’offres pour l’attribution des fréquences FM, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA vient de publier deux documents. Il s'agit tout d'abord d'un complément au règlement d'ordre intérieur (ROI) du CSA, qui précise les procédures qu’il mettra en œuvre en matière d'assignation des fréquences FM. Ce complément a été...

|    5 février 2008    |

Le CSA a rendu trois décisions relatives à la S.A. TVi : RTL-TVi : non respect des dispositions en matière de protection des mineursLe CSA a constaté que RTL-TVi a diffusé le film « Trouble jeu » sans respecter les dispositions légales relatives à la protection des mineurs (signalétique). En conséquence, et vu les antécédents de l'éditeur en matière de non respect des dispositions...

|    24 janvier 2008    |

Dans le cadre de la procédure de renouvellement du mandat de l'administrateur général de la RTBF, le Gouvernement a soumis à l'avis du CSA l'examen de la candidature de M. Jean-Paul Philippot. Le 14 janvier, celui-ci a remis copie de son projet d'entreprise au CSA qui l'a entendu en audition publique le jeudi 17 janvier 2008. Suivant les dispositions qu'il...