Actualité

|    31 août 2007    |

Le CSA autorise la S.A. Okay Media, dont le siège social est établi rue des Colonies, 11 à 1000 Bruxelles, à éditer le service de radiodiffusion télévisuelle « Okay TV », à compter du 1er septembre 2007 pour une durée de neuf ans.

|    18 juillet 2007    |

Le Parlement de la Communauté française a approuvé ce mardi 17 juillet deux textes concernant principalement la publicité. Le premier projet de décret modifie le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF et lui permet d’augmenter progressivement (en cinq ans) ses ressources publicitaires de 25 à 30 % de ses recettes totales. Le deuxième projet de décret...

|    18 juillet 2007    |

Le Gouvernement de la Communauté française a adopté le PSTN proposé par la Ministre de l’audiovisuel, Fadila Laanan. Ce texte fixe les orientations politiques pour la mise en œuvre du passage progressif à la radiodiffusion numérique d’ici 2012.

|    18 juillet 2007    |

Le Gouvernement de la Communauté française a approuvé l’arrêté octroyant leurs subventions de fonctionnement pour 2007 à cinq télévisions locales pour un montant global de 1.986.731,27 €.

|    18 juillet 2007    |

Le CRIOC a livré les résultats de son étude, réalisée en 2006, pour évaluer la consommation de jeux d'argent chez les jeunes entre 10 et 17 ans. Le CRIOC s’est associé à la Commission des Jeux de hasard et au Collège des procureurs généraux pour sensibiliser l'opinion publique aux risques des jeux de hasard et a mis en avant quelques...

|    11 juillet 2007    |

La loi du 15 mai 2007 relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne les services de radiotransmission et de radiodistribution a été publiée au Moniteur le 5 juillet et entrera en vigueur ce 15 juillet. Désormais, le médiateur fédéral pour les télécommunications sera seul compétent pour tous les opérateurs de services de radiotransmission et/ou de radiodistribution, quelle...

|    11 juillet 2007    |

Depuis plusieurs mois, le service Gold FM, diffusé sur la fréquence 95.8 MHz à Lambusart (commune de Fleurus), provoquait des brouillages et perturbations dans le voisinage de son émetteur, rendant impossible l’écoute de toute autre radio.Le Collège d’autorisation et de contrôle a constaté que Gold FM a toutefois pris des mesures techniques pour remédier à ces perturbations et a décidé...

|    11 juillet 2007    |

Evelyne Lentzen, présidente du CSA, et Jean-Claude Guyot, vice-président, ont participé à l’installation et à la première réunion du Réseau des instances francophones de  régulation des médias, organisée le 1er juillet 2007 à Ouagadougou (Burkina-Faso). Cette plate-forme, qui portera le nom de REFRAM, rassemble 20 autorités de régulation de pays francophones d'Afrique et d'Europe, ainsi que du Canada. Elle a...

|    5 juillet 2007    |

Le 4 juillet, le Collège d'autorisation et de contrôle a rendu trois décisions concernant la RTBF.La Une – « Bye bye Belgium » – Règlement d’ordre intérieur relatif au traitement de l’informationEn diffusant, le 13 décembre 2006, l’émission spéciale interrompant le programme « Questions à la Une » ultérieurement nommée « Bye Bye Belgium » sans la présenter de manière constante et suffisamment claire comme de...

|    5 juillet 2007    |

Le Collège d'autorisation et de contrôle, réuni le 4 juillet, a rendu les décisions suivantes relatives à l'éditeur TVi SA.Plug TV – « A tout cœur » - télé-achatPour le Collège d’autorisation et de contrôle, le programme « A tout cœur » doit être qualifié de télé-achat. Ce programme ne respectant pas les dispositions du décret du 27 février 2007 sur le télé-achat (identification...

|    2 juillet 2007    |

Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a rendu son avis relatif au contrôle des obligations de Be TV et MCM Belgique pour l’exercice 2006. Pour les services Be 1, Be 1+1,  Be Ciné,  Be Ciné 2, Be Séries, Be Sport 1, Be Sport 2, Be Sport 3 et Be à la séance , Be TV a respecté ses obligations en...

|    2 juillet 2007    |

Le CSA a autorisé la SPRL MJM Diffusion à éditer le service de radiodiffusion sonore Master Jazz Music. Cette autorisation est valable pour une durée de neuf ans. Elle ne concerne que la diffusion par d'autres moyens que la voie hertzienne terrestre analogique.