Toutes les brèves
Régulation.be

« Capitole, le coup de Trump » absence de signalétique : aver...

Communiqués de presse

|    5 novembre 2021    |
  Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a décidé de sanctionner la RTBF pour avoir diffusé, sans signalétique appropriée, le documentaire « Capitole, le coup...

Médias de proximité : un dernier bilan à la veille de l’adopt...

Actualités générales, Communiqués de presse, Télévisions

|    22 juillet 2021    |
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a adopté le 8 juillet dernier ses avis concernant le contrôle annuel des Médias de proximité pour...

Trois radios de la province du Luxembourg risquent de perdre ...

Actualités générales, Communiqués de presse

|    19 juillet 2021    |
En sa séance du 8 juillet 2021, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a décidé de retirer...

Contrôle des radios privées en réseau, le Collège du CSA tien...

Actualités générales, Communiqués de presse, Radios

|    13 juillet 2021    |
Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) a adopté ses avis pour le contrôle des radios privées en réseau pour l’exercice...

Nouvelles redevances uniques pour l’accès aux réseaux câblés

Actualités générales, Communiqués de presse, Opérateurs & distributeurs

|    28 juin 2021    |
CONFÉRENCE DES RÉGULATEURS DU SECTEUR DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES COMMUNIQUÉ DE PRESSE Bruxelles, le 28 juin 2021 – La Conférence des...

15 radios indépendantes en route vers une diffusion en DAB+

Actualités générales, Communiqués de presse

|    17 juin 2021    |
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) autorise 4 nouveaux opérateurs pour la prochaine diffusion en DAB+ de 15 radios indépendantes supplémentaires dans...

Parrainage et placement de produit irréguliers : 8000 euros d...

Actualités générales, Communiqués de presse

|    10 juin 2021    |
  Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a décidé d’une amende de 8.000 Euros pour l’éditeur RTL...

Le CSA publie son Rapport annuel sur l’exercice 2020

Actualités générales, Communiqués de presse

|    26 mai 2021    |
  Le Conseil supérieur de l’audiovisuel publie son rapport d’activités portant sur l’exercice 2020. Une année forcément marquée par la crise. Cette dernière...

Le CSA remet un avis concernant le renouvellement des autoris...

Actualités générales, Communiqués de presse, Télévisions

|    21 mai 2021    |
    Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA vient de remettre son avis concernant le renouvellement des autorisations des 12 “médias de proximité” (nouvelle...

Deux amendes de 3.000 et de 5.000 euros pour RTL Belgium

Actualités générales, Communiqués de presse

|    12 mai 2021    |
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a sanctionné RTL Belgium pour non-respect des règles en matière d’encadrement de la communication commerciale sur son service...

Le CSA sanctionne trois radios pour des infractions relatives...

Actualités générales, Communiqués de presse

|    29 avril 2021    |
  Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a décidé de sanctionner les radios Arabel, YouFM et Antipode...

L’ERGA appelle à des définitions uniformes et des règles euro...

Actualités générales, Communiqués de presse, Europe

|    20 avril 2021    |
Les régulateurs de médias européens (ERGA) ont adressé à la Commission européenne une série de recommandations pour mieux encadrer la publicité...