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Régulation.be

Un peu plus de 7,5 millions d’euros pour la production indépe...

Actualités générales, Communiqués de presse

|    5 décembre 2022    |
Un peu plus de 7,5 millions d’euros pour la production indépendante   Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA...

Le CSA adresse ses félicitations aux radios qui ont respecté ...

Radios, Actualités générales, Communiqués de presse

|    18 juillet 2022    |
    Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a adopté ses avis relatifs au contrôle annuel des 91...

Le CSA appelle à revoir les ambitions du futur contrat de ges...

Actualités générales, Communiqués de presse

|    10 mai 2022    |
      Le CSA détaille ses recommandations en vue du prochain contrat de gestion de la RTBF (2023-2027). Le...

Le CSA condamne la SA Eleven Sports Network à une amende de 5...

Dernières décisions, Communiqués de presse

|    23 mars 2022    |
Le Collège d’autorisation et de contrôle a décidé de sanctionner par une amende l’éditeur des chaines Eleven Pro League 1,...

« Capitole, le coup de Trump » absence de signalétique : aver...

Communiqués de presse

|    5 novembre 2021    |
  Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a décidé de sanctionner la RTBF pour avoir diffusé, sans signalétique appropriée, le documentaire « Capitole, le coup...

Médias de proximité : un dernier bilan à la veille de l’adopt...

Actualités générales, Communiqués de presse, Télévisions

|    22 juillet 2021    |
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a adopté le 8 juillet dernier ses avis concernant le contrôle annuel des Médias de proximité pour...

Trois radios de la province du Luxembourg risquent de perdre ...

Actualités générales, Dernières décisions, Communiqués de presse

|    19 juillet 2021    |
En sa séance du 8 juillet 2021, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a décidé de retirer...

Contrôle des radios privées en réseau, le Collège du CSA tien...

Actualités générales, Communiqués de presse, Radios

|    13 juillet 2021    |
Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) a adopté ses avis pour le contrôle des radios privées en réseau pour l’exercice...

Nouvelles redevances uniques pour l’accès aux réseaux câblés

Opérateurs & distributeurs, Actualités générales, Communiqués de presse

|    28 juin 2021    |
CONFÉRENCE DES RÉGULATEURS DU SECTEUR DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES COMMUNIQUÉ DE PRESSE Bruxelles, le 28 juin 2021 – La Conférence des...

15 radios indépendantes en route vers une diffusion en DAB+

Actualités générales, Dernières décisions, Communiqués de presse

|    17 juin 2021    |
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) autorise 4 nouveaux opérateurs pour la prochaine diffusion en DAB+ de 15 radios indépendantes supplémentaires dans...

Parrainage et placement de produit irréguliers : 8000 euros d...

Actualités générales, Dernières décisions, Communiqués de presse

|    10 juin 2021    |
  Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a décidé d’une amende de 8.000 Euros pour l’éditeur RTL...

Le CSA publie son Rapport annuel sur l’exercice 2020

Communiqués de presse, Actualités générales

|    26 mai 2021    |
  Le Conseil supérieur de l’audiovisuel publie son rapport d’activités portant sur l’exercice 2020. Une année forcément marquée par la crise. Cette dernière...