Actualité

|    2 juillet 2015    |

Réuni en Collège d’autorisation et de contrôle, le CSA a adopté une recommandation formulant 12 propositions pour une nouvelle approche des quotas musicaux, mieux en phase avec les attentes des secteurs. La recommandation est destinée à accompagner les secteurs de la radio, privée comme publique, et de la musique. Concrètement, 12 propositions sont formulées comme suit : Appliquer les quotas à...

|    16 juin 2015    |

Le CSA soumet à consultation publique, ouverte jusqu’au 15 juillet 2015, un projet de décision concernant la révision des tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés.   Contexte Ce projet de décision s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des décisions d'ouverture du marché de la câblodistribution adoptées le 1er juillet 2011 par la Conférence...

|    15 juin 2015    |

Le CSA autorise : - la SA De Chinezen à faire usage, entre le 24 juin et le 26 juin 2015 inclus, de la fréquence 97.4 MHz émise à partir de Le Mesnil. La SA De Chinezen souhaite tourner un programme télévisuel commandé par Canvas (VRT) qui consiste à rencontrer des personnes habitant différents lieux de Belgique, dont le village de...

|    11 juin 2015    |

Ce jeudi 11 juin, le Collège d’autorisation et contrôle du CSA s’est réuni pour débattre du projet de décision relatif à la révision des tarifs de gros pour services d’accès aux réseaux câblés. Les services ont fourni des réponses approfondies et complètes aux questions que les Membres du Collège leur ont transmises au préalable par écrit. Au terme des débats,...

|    11 juin 2015    |

Le vendredi 19 juin, le CSA organise en ses bureaux un séminaire sur invitation consacré à la définition de la notion d’information. Le CSA rend chaque année un avis sur la manière dont les éditeurs de services de médias audiovisuels (SMA) ont rempli leurs obligations légales. Au nombre de celles-ci figurent des mesures qui s’appliquent spécifiquement aux programmes d’information. Précisément,...

|    1 juin 2015    |

Le 27 mai, Bernadette Wynants, désignée par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles comme 2e vice-présidente du CSA en remplacement de Pierre-François Docquir, a prêté serment entre les mains du Ministre Jean-Claude Marcourt conformément à l’article 142, § 4 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels. Bernadette Wynants rejoint ainsi le Bureau du CSA aux côtés de Dominique...

|    1 juin 2015    |

Le rapport annuel est l’occasion pour le CSA de démontrer la légitimité de son action. Exercice difficile de l’autorité de régulation indépendante qui doit trouver un équilibre entre ses publics : le grand public, les régulés et les personnes intéressées par la régulation du secteur des services de médias audiovisuels. Cette année, le CSA souhaite mettre l’accent à la fois sur...

|    19 mai 2015    |

Le CSA organise la troisième rencontre professionnelle Plan TV le mercredi 10 juin 2015 à partir de 17h30 en ses bureaux. Au cœur des débats : la diversification des sources de financement des formats TV. Comment développer un business plan qui intègre le placement de marques, l’interactivité, les produits dérivés ? Quelles sont les attentes des annonceurs et des chaînes de...

|    12 mai 2015    |

Le CSA a acté en sa séance du 7 mai 2015 la déclaration du service télévisuel non linéaire « Web tv du Parlement de la FWB » émanant du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, son éditeur. Le service se présente comme un catalogue de l’ensemble des séances plénières du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, classées par date. Il est également possible de...

|    12 mai 2015    |

À l’issue du contrôle annuel pour l’exercice 2013 de Belgacom en tant que distributeur de services de radiodiffusion par câble, le CSA avait notifié le grief de non-respect de l’obligation de tenir une comptabilité séparée pour les activités liées à la distribution de services et les activités liées à la fourniture de réseaux. Suite aux arguments soulevés par le distributeur,...

|    30 avril 2015    |

Depuis près de 6 ans qu’est entré en vigueur le Plan FM 2008 - procédure d’attribution des fréquences - et dans la perspective de l’échéance des autorisations attribuées alors à cette époque, le CSA a jugé opportun d’évaluer les conditions d’octroi de la qualité de radio associative et d’expression. La présente recommandation compile dès lors la base légale, l’appréciation des...

|    29 avril 2015    |

Début avril, le CSA a lancé une consultation publique relative à l’application des règles concernant les communications commerciales diffusées sur les nouvelles plateformes de distribution de services de médias audiovisuels (SMA).Le délai alors prévu était relativement court et comprenait les vacances de printemps. Pour ces raisons, il a été décidé que la date limite pour envoyer les réponses soit reportée...