Actualité

|    14 février 2014    |

Le CSA a décidé d'autoriser l'éditeur ARABEL SA à adopter le nom "Al Manar Belgique" avec l’abréviation "ARABEL" pour son service diffusé sur la radiofréquence "BRUXELLES 106.8 MHz" en vertu de l’autorisation délivrée en date du 17 juin 2008. Pour changer de nom d'antenne, les radios doivent en effet obtenir l'aval du CSA qui s'assure que le nouveau nom n'est...

|    14 février 2014    |

A l’issue du contrôle annuel de la RTBF pour l’exercice 2012, le CSA avait notifié à l’éditeur le grief de ne pas avoir diffusé de programmes réguliers de médiation et de relations avec le public en radio et en télévision. En effet, son contrat de gestion 2007-2012 (art. 24) prévoit que "La RTBF tant en radio qu’en télévision, programme et...

|    10 février 2014    |

En date du 21 novembre 2013, le Gouvernement de la Communauté française a adopté un arrêté organisant un appel d'offres pour l'attribution de la radiofréquence "JUPILLE-SUR-MEUSE 107.8 MHz" à un nouveau service de radio indépendante FM. Conformément à la procédure, l'appel d'offres a été officiellement lancé ce mercredi 5 février 2014 par la publication de cet arrêté au Moniteur belge....

|    29 janvier 2014    |

Le CSA vient de publier un vade-mecum consacré aux "services payants surtaxés". Ce document pratique d’une quarantaine de pages a pour objectif d’attirer l’attention des éditeurs de services de médias audiovisuels sur les différents éléments auxquels ils doivent veiller quand ils conçoivent et mettent en œuvre de services payants surtaxés (jeux-concours, voyance, jeu de casino, télé-achat,…).   Ce vade-mecum a...

|    27 janvier 2014    |

Le 9 janvier 2014, la RTBF avait diffusé sur La Deux l’émission "69 minutes Sans Chichis" au cours de laquelle un portrait a été dressé du Premier Ministre Elio DI RUPO. Cette diffusion, à quelques semaines du début de la période électorale, avait entraîné le dépôt d’une plainte auprès du CSA posant la question de la neutralité de la chaîne...

|    23 janvier 2014    |

Pour la quatrième année consécutive, le CSA a publié un bilan sur un secteur audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles, après un premier bilan sur la télévision en 2010, sur la radio en 2011, et sur les nouveaux médias en 2012. Ce nouvel état des lieux adopte une approche transversale du secteur télévisuel et aborde à la fois le paysage, la...

|    17 janvier 2014    |

Ces jeudi et vendredi, le CSA a accueilli M. Jamal Eddine Naji, directeur général de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) du Maroc. M. Naji a eu l'occasion d'assister à une réunion du Collège d'autorisation et de contrôle, l'organe décisionnel du CSA et s'est entretenu avec Dominique Vosters sur le fonctionnement et les pratiques de la régulation audiovisuelle...

|    14 janvier 2014    |

Le 1er vice-président du CSA, Pierre Houtmans, dans le respect de l’art. 147 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels ("décret SMA"), a décidé de notifier des griefs à la RTBF sur base de l’article 162 du décret SMA, dans le cadre de la diffusion de l’émission "Sans Chichis", le 9 janvier dernier.  Les impératifs de l’apparence d’impartialité...

|    14 janvier 2014    |

Le CSA entame une réévaluation des marchés de l’internet haut débit et de la radiodiffusion. A cette fin, le CSA a publié en date du 24 décembre 2013 un questionnaire en vue de collecter une série d’informations utiles au réexamen de ces marchés.   Parmi les questions que le CSA sera amené à analyser figurent la définition de ces marchés tant du...

|    14 janvier 2014    |

|    13 janvier 2014    |

Le CSA a rendu un avis sur la réalisation des obligations des services non linéaires (services à la demande, webTV et webradios) pour l’exercice 2012. Ces obligations portent sur la transmission d’un rapport annuel au CSA, la contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, la mise en valeur d’œuvres européennes, l’indépendance et la transparence, les droits d’auteur et droits voisins, et...

|    24 décembre 2013    |

  Le 1er juillet 2011, la Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) a adopté une série de décisions relatives aux marchés de l'internet à large bande et de la radiodiffusion : une décision relative aux marchés de gros de la boucle locale et du bitstream concluant à la dominance de Belgacom sur ces deux marchés ; quatre décisions...