Collège d'autorisation et de contrôle
Notélé : diffusion dans l’entité de Mouscron
Avis | 01/04/1998 | TéléchargerDemande d’autorisation de mise en oeuvre d’un service de télévision thématique introduite par la société Event Network SA
Avis | 18/03/1998 | TéléchargerTélésambre : diffusion dans l’arrondissement de Philippeville
Avis | 04/03/1998 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de Canal+ Belgique pour l’exercice 1995
Avis | 04/03/1998 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de Canal+ Belgique pour l’exercice 1994
Avis | 04/03/1998 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de Canal+ Belgique pour l’exercice 1996
Avis | 04/03/1998 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de Canal+ Belgique pour l’ensemble de la période 1994-1996 et principes généraux
Avis | 04/03/1998 | TéléchargerDemande d’autorisation de mise en oeuvre d’un service introduit par la groupement d’intérêt économique ON-R
Avis | 18/02/1998 | TéléchargerDiffusion de programmes de télé-achat sur Télé Bruxelles
Avis | 07/01/1998 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
Notre site vous propose de tout savoir sur la régulation des acteurs audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Vous pouvez lancer une recherche par groupe, société, éditeur et secteur.