TV Com : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2007
Avis | 02/10/2008 | TéléchargerRTC Télé Liège : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2007
Avis | 02/10/2008 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de AB3 (S.A. BTV) pour l’exercice 2007
Avis | 02/10/2008 | TéléchargerTélé Mons-Borinage : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2007
Avis | 02/10/2008 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de Move X TV (S.A. Prime Projects Media Group) pour l’exercice 2007
Avis | 02/10/2008 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 fixant les modalités de la contribution des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle à la production d’oeuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de pré-achat
Arrêtés | 01/10/2008 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 fixant les modalités de la contribution des distributeurs de services de radiodiffusion télévisuelle à la production d’oeuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de pré-achat
Arrêtés | 01/10/2008 | TéléchargerRégulation n°37 (juillet-septembre 2008)
Magazine trimestriel "Régulation" | 30/09/2008 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 modifiant l’arrêté du Gouvernement dela Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d’octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions
Arrêtés | 26/09/2008 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l’avenant 34.3, d) et à l’annexe 1er du contrat de gestion de la RTBF
Arrêtés | 24/09/2008 | TéléchargerRTBF – publicité clandestine
Décisions | 18/09/2008 | Télécharger« Domino day » – Le CSA transmet le dossier au Parquet
Décisions | 11/09/2008 | TéléchargerBe TV – Avis relatif au contrôle de la réalisation de ses obligations pour l’exercice 2007
Avis | 11/09/2008 | TéléchargerPlan de fréquences – Appel d’offres complémentaires : décisions positives
Décisions | 11/09/2008 | TéléchargerPlan de fréquences – Appel d’offres complémentaires : décisions négatives
Décisions | 11/09/2008 | TéléchargerDécision relative à Brutélé
| 04/09/2008 | TéléchargerDécision relative à Brutélé
Décisions | 04/09/2008 | TéléchargerDécision relative à l’AIESH
Décisions | 04/09/2008 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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