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Les dernières actualités en études et recherches
Le CSA a rendu un avis relatif au contrôle annuel des radios privées pour l’exercice 2008
Le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels prévoit que les radios privées autorisées en FM fournissent annuellement au CSA, des informations rendant compte de l'exécution du cahier de charge...
Le CSA a adopté une nouvelle recommandation sur le placement de produit à la télévision
Le placement de produit va bientôt faire son apparition sur les chaînes de la Communauté française. Si cette pratique est souvent utilisée au cinéma, qu'en est-il à la télévision ?...
Décision du CSA suite au contrôle annuel des obligations de RTC Télé-Liège pour l’exercice 2007
Le 27 août dernier, à l'issue du contrôle de la réalisation des obligations de RTC Télé-Liège pour l'exercice 2007, le CSA avait relevé qu'il n'avait pas assez...
TV Com, Télévesdre, Télé Bruxelles : le CSA a rendu ses décisions suite au contrôle de leurs obligations pour l’exercice 2008
Suite au contrôle annuel des obligations des télévisions locales (TVL) pour l'exercice 2008, le CSA avait notifié à Télévesdre, TV Com et Télé Bruxelles le grief d'avoir, à plusieurs...
Le CSA a rendu un avis relatif au contrôle annuel de la RTBF pour l’exercice 2008
Comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le CSA a rendu un avis sur la réalisation des obligations découlant du contrat de gestion de la RTBF, qui se fonde sur le rapport...
Egalité des femmes et des hommes dans les médias audiovisuels : le CSA et l’IEFH viennent de signer un protocole de collaboration
L'IEFH (Institut pour l'égalité des femmes et des hommes) et le CSA, l'autorité de régulation du secteur audiovisuel de la Communauté française, ont signé ce mercredi 9 décembre un protocole de...
Droit à l’information : le Collège d’avis du CSA a adopté un règlement sur la diffusion de brefs extraits d’événements publics
Le Collège d'avis du CSA a adopté un règlement relatif au droit des éditeurs de services d'accéder à l'information lors d'évènements publics (matchs de football, concerts,…). Ce droit...
Journée d’étude : « La directive sur les Services de médias audiovisuels : le nouveau cadre juridique de l’audiovisuel européen », 11 décembre 2009 à Louvain-la-Neuve.
A quelques jours de la date butoir pour la transposition en droit interne de la Directive SMA (directive européenne sur les services de médias audiovisuels), le CSA et le Centre de Recherche sur l'Etat et la Constitution de la Faculté...
Le CSA a acté la renonciation de Conekt FM à son autorisation d’émettre
Le CSA a pris acte de la notification, par l'éditeur Conektevents ASBL, à Etalle, de sa volonté de renoncer à l'édition du service Conekt FM sur la radiofréquence « Arlon 105.3 ». Par...
Le CSA a assigné une radiofréquence provisoire au Syndicat d’initiative d’Ham-sur-Heure
Le CSA a autorisé le Syndicat d'initiative d'Ham-sur-Heure asbl, dont le siège social est établi Chemin d'Oultre-heure 103, 6120 Ham-sur-Heure, à faire usage, entre le 1er et le 31 décembre 2009, de la...
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