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Études et recherches
Les dernières actualités en études et recherches
Télévisions locales : évaluation de leur mode de subvention de fonctionnement
Le CSA a remis un avis sur le nouveau mode de subvention de fonctionnement des télévisions locales, défini dans un arrêté de la Communauté française du 15 septembre 2006. Selon ce dernier, les...
Prolongation de la consultation publique relative aux marchés « broadband » et « broadcast » en Belgique
Lancée conjointement par le CSA avec les régulateurs des Communautés flamande (VRM – Vlaamse regulator voor de media) et germanophone (Medienrat), la consultation publique relative aux marchés « broadband...
Plan de fréquences FM 2008 bis : le CSA rend ses décisions
Ce 16 octobre, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a délivré les dernières autorisations aux radios privées. Dans le cadre d’un premier appel d’offres, 78 radios indépendantes, 5...
Contrôle 2007 des télévisions locales
Le CSA a pour mission, comme le prévoit le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions locales (TVL). Deux points forts ont marqué le...
Vient de paraître dans sa nouvelle formule, le magazine Régulation n°37
Au sommaire : Edito – Une nouvelle formule pour découvrir toutes les facettes de le régulation Actualité audiovisuelle – régulation, service public, publicité, contenus audiovisuels, protection des mineurs,...
Plan de fréquences : clôture de l’examen de recevabilité
Le CSA a procédé, selon la même méthode adoptée à l’occasion du premier appel d’offres, à l’examen de la recevabilité des 32 offres qui lui sont parvenues en réponse à l’appel d’offres complémentaire au plan de fréquences de la...
Be TV : avis sur le contrôle annuel 2007
Le CSA a rendu son avis relatif au contrôle des obligations de Be TV pour l'exercice 2007. Pour les services Be 1, Be 1+1, Be Ciné, Be Séries , Be Sport 1, Be Sport 2, Be Sport 3 et Be à la séance, Be TV a...
Le CSA transmet au Parquet le dossier concernant le jeu « Domino day »
Suite à la plainte d'un téléspectateur parce qu'un enfant de 10 ans avait participé à un jeu de hasard télévisé (et gagné un montant de 2.008 €) dans le cadre de la diffusion du...
Le CSA lance une consultation publique relative aux marchés « broadband » et « broadcast » en Belgique
Cette consultation publique, lancée conjointement par le CSA avec les régulateurs des Communautés flamande (VRM – Vlaamse regulator voor de media) et germanophone (Medienrat), porte sur l'analyse : des...
Le CSA recrute un conseiller (h/f) et un juriste (h/f)
Un conseiller (h/f) Fonction Au sein de l'équipe polyvalente du CSA, cette personne sera principalement chargée de : assurer la gestion, le suivi et la prospection dans le cadre des dossiers relatifs: – à la production et la...
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