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Télécommunications – le Conseil de l’Union approuve la réforme
Le Conseil de l’Union européenne, réuni à Bruxelles le 29 novembre, a approuvé la proposition de la Commission du 13 novembre dernier sur la réforme des règles communautaires en matière de...
Télévision mobile – le Conseil de l’Union européenne approuve la stratégie de la Commission
Le Conseil de l’Union européenne, réuni à Bruxelles le 29 novembre, a approuvé la stratégie de la Commission en faveur de la télévision mobile. Cette stratégie s’articule sur l'adoption d'une...
Directive SMA – le Parlement européen approuve la position commune du Conseil
Le Parlement européen a approuvé, le 29 novembre, la position commune du Conseil sur la « directive relative aux services de médias audiovisuels » (directive SMA). Cette ultime étape intervient suite à...
Top 2006 – caducité d’une autorisation
L’éditeur Tuner Factory ASBL a notifié au CSA la cessation de son service de radiodiffusion sonore "Top 2006". Le CSA en a pris acte et a constaté que la disparition de l’objet de l’autorisation (qu’il avait...
RTBF – contrôle de la réalisation des obligations pour l’exercice 2006
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a rendu son avis relatif au contrôle des obligations de la RTBF pour l'exercice 2006. Ce contrôle portait sur le respect du contrat de gestion 2002-2006 de la RTBF (articles 1 à...
Deux nouveaux membres désignés au Collège d’autorisation et de contrôle du CSA
Le gouvernement de la Communauté française a désigné Mme Sophie Bertrand et M. Michel Gyory en tant que membres du Collège d’autorisation et de contrôle. Mme Sophie Bertrand remplace M. Antoine Tanzilli, dont le mandat...
Michel Boyon : « L’indispensable coopération entre régulateurs européens »
Dans son intervention à la soirée d'ouverture du 10ème anniversaire du CSA, Michel Boyon, président du CSA français, a plaidé pour une "véritable politique européenne de l'audiovisuel". Comme...
Décision du CAC – Débat à La Une : Mais que font les wallons?
Suite à la diffusion, le 18 avril 2007 sur La Une, du programme « Débat à la Une : Mais que font les Wallons ? », le président du Mouvement Réformateur (MR) avait déposé plainte au CSA,...
Décision du CAC : BFM s’est conformé à l’obligation de transparence des éditeurs
Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) a constaté que la S.A. BFM a pris les mesures destinées à se conformer à l’article 6 §1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (mise...
Le CSA signe un protocole de collaboration avec le Medienrat
La présidente du CSA, Evelyne Lentzen, et le président du Medienrat, Yves Derwahl, ont signé, ce 30 octobre, un protocole en vue de pérenniser et développer la collaboration entre les deux autorités de régulation....
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