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Études et recherches
Les dernières actualités en études et recherches
« Marché 18 » : enquête sectorielle – clarifications
Dans le cadre de l’enquête sectorielle que le CSA mène actuellement auprès des acteurs de marché concernés, des clarifications relatives au questionnaire d'enquête "marché 18" sont à disposition...
Protection des mineurs : sanction de l’éditeur BTV (service AB3)
Le CSA a condamné l’éditeur BTV à un avertissement pour avoir diffusé, sur le service AB3, le film « Fatal Fury III » sans signalétique. Ce téléfilm d’animation d’origine japonaise relevant du genre des...
Séparation entre publicité et programmes : sanction de l’éditeur TVi (service Plug TV)
Le CSA a condamné l'éditeur TVi à une amende de 5.000 € pour avoir diffusé, sur le service Plug TV, de la communication publicitaire (en l'occurence de l’autopromotion pour le programme « La nouvelle star...
Contrat de gestion de la RTBF – Avis du CSA
En exécution de l’article 133 § 1 er 4° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, le Collège d’autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel a rendu un avis sur un projet de...
8 jeunes sur 10 possèdent un GSM : étude menée par le CRIOC
Entre 2003 et 2006, le nombre de jeunes possédant un GSM a augmenté de 16% en Belgique. Ils sont désormais plus de 8 sur 10 à en posséder un. Le CRIOC a évalué les comportements des jeunes en matière...
Participation du CSA à la 4e réunion du FRATEL – DAKAR
Evelyne Lentzen, Présidente du CSA, et Boris Libois, Secrétaire d’instruction du CSA, ont participé à la 4 ème réunion du FRATEL (le réseau francophone de la régulation des télécommunications...
Contrôle de la réalisation des obligations de AB3, AB4 et AB5 (société BTV) pour l’exercice 2005 – Avis du CSA
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a rendu son avis sur le respect des obligations des services AB3, AB4 et AB5 (éditeur : BTV) pour l’exercice 2005. BTV n’a pas respecté ses obligations en matière de contribution...
RTBF – Contrôle annuel
Le CSA a rendu son avis relatif au contrôle des obligations de la RTBF pour l’exercice 2005. Ce contrôle évaluait le respect des articles 1 à 48 du contrat de gestion de la RTBF. Il s’est également assuré du respect des...
Collège d’avis – Présence et représentation des minorités culturelles dans les médias audiovisuels
A la demande de la ministre de l’Audiovisuel, le Collège d’avis s’est penché sur la question de la présence et la représentation des personnes d’origine étrangère dans le paysage audiovisuel, pour...
Autorisation de Radio Chevauchoir
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a autorisé l’asbl Radio Chevauchoir à éditer le service de radiodiffusion sonore « Radio Chevauchoir » à compter du 1er décembre 2006 pour une...
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