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Études et recherches
Les dernières actualités en études et recherches
RTBF – Contrôle annuel
Le CSA a rendu son avis relatif au contrôle des obligations de la RTBF pour l’exercice 2005. Ce contrôle évaluait le respect des articles 1 à 48 du contrat de gestion de la RTBF. Il s’est également assuré du respect des...
Collège d’avis – Présence et représentation des minorités culturelles dans les médias audiovisuels
A la demande de la ministre de l’Audiovisuel, le Collège d’avis s’est penché sur la question de la présence et la représentation des personnes d’origine étrangère dans le paysage audiovisuel, pour...
Autorisation de Radio Chevauchoir
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a autorisé l’asbl Radio Chevauchoir à éditer le service de radiodiffusion sonore « Radio Chevauchoir » à compter du 1er décembre 2006 pour une...
Autorisation de RCF Bruxelles
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a autorisé l’asbl Radio Chrétienne Francophone Bruxelles à éditer le service de radiodiffusion sonore « Radio Chrétienne Francophone Bruxelles »,...
Collège d’avis – Accessibilité des services de radiodiffusion en Communauté française aux publics vulnérables
En préalable à la réponse à une demande d’avis du Gouvernement de la Communauté française sur la présence et la représentation des personnes handicapées dans les médias, le Collège...
CAC – Recommandation relative à la mise en œuvre de l’article 78 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (médiateur)
Le Collège d'autorisation et de contrôle a adopté une recommandation dans laquelle il préconise aux distributeurs de services de suivre cinq principes qui s’inspirent de la pratique professionnelle du secteur de la médiation...
CAC – Recommandation relative au renouvellement des conseils d’administration des télévisions locales
Le Collège d’autorisation et de contrôle a adopté une recommandation destinée à aider les télévisions locales dans le cadre du prochain renouvellement de leur conseil d’administration. Il répond ainsi...
BTV – AB4 – Protection des mineurs
Le Collège d’autorisation et de contrôle a condamné la S.A. BTV à une amende administrative de 2.500 € pour avoir diffusé sur AB4, le 3 juillet 2006 à 15 heures 50, une publicité en faveur d’une...
Autorisation de Radio Campus
Le CSA a autorisé l’asbl Campus Audio-visuel à éditer par d’autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique le service de radiodiffusion sonore « Radio Campus », à compter du 1er janvier...
TVi – Diffusion sans autorisation
Réuni ce 29 novembre, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a constaté que, depuis le 1 er janvier 2006, la S.A. TVi diffuse, sans autorisation et donc en violation de l’article 33 du décret sur la radiodiffusion...
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