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Les dernières actualités en études et recherches
Règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale
Le Collège d'avis du CSA a adopté un règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale qui s'appliquera désormais à tout type d'élection. Le...
Vient de paraître : Régulation n°30
Au sommaire : Edito : Egalité, interculturalité, accessibilité. Le service universel de distribution audiovisuelle, complément au must-carry. "Call-TV" : réguler pour restaurer la confiance? Selon le CSA, RTL-TVi et Club...
Autorisation de la webradio Tuner Top 2006
Le CSA a délivré une autorisation à l'ASBL Tuner Factory pour la diffusion du service de radiodiffusion en ligne "Top 2006". Cette autorisation est valable pour une durée de neuf ans. Elle ne concerne que la diffusion par...
Contrôle de la réalisation de l’obligation de RTC Télé-Liège et de Canal C en matière de reconnaissance d’une société interne de journalistes
En continuité des avis remis le 30 août 2006 sur le respect des obligations de RTC Télé-Liège et de Canal C pour l'exercice 2005, le Collège d'autorisation et de contrôle avait décidé de...
Contrôle de la réalisation des obligations des 12 TVL pour l’exercice 2005 – Avis du CSA
Le Collège d’autorisation et de contrôle a rendu son avis sur le respect des obligations des 12 télévisions locales ( MAtélé, RTC Télé Liège, Canal C, Télé Bruxelles, TV Lux,...
Contrôle de la réalisation des obligations de RTL-TVi et Club RTL (S.A. TVi) pour l’exercice 2005 – Avis du CSA
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a rendu son avis sur le respect des obligations de RTL-TVi et Club RTL (S.A. TVi) pour l’exercice 2005. En ce qui concerne le service RTL-TVi, Le CSA constate que TVi n’a pas respecté son obligation...
Contrôle de la réalisation des obligations de Plug TV (S.A. TVi) pour l’exercice 2005 – Avis du CSA
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a rendu son avis sur le respect des obligations de Plug TV (S.A. TVi) pour l’exercice 2005. Le collège constate que, pour le service Plug TV, TVi a respecté ses obligations en matière de...
« Marché 18 » : enquête sectorielle – clarifications
Dans le cadre de l’enquête sectorielle que le CSA mène actuellement auprès des acteurs de marché concernés, des clarifications relatives au questionnaire d'enquête "marché 18" sont à disposition...
Protection des mineurs : sanction de l’éditeur BTV (service AB3)
Le CSA a condamné l’éditeur BTV à un avertissement pour avoir diffusé, sur le service AB3, le film « Fatal Fury III » sans signalétique. Ce téléfilm d’animation d’origine japonaise relevant du genre des...
Séparation entre publicité et programmes : sanction de l’éditeur TVi (service Plug TV)
Le CSA a condamné l'éditeur TVi à une amende de 5.000 € pour avoir diffusé, sur le service Plug TV, de la communication publicitaire (en l'occurence de l’autopromotion pour le programme « La nouvelle star...
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