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Études et recherches
Les dernières actualités en études et recherches
Autorisation de RCF Bruxelles
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a autorisé l’asbl Radio Chrétienne Francophone Bruxelles à éditer le service de radiodiffusion sonore « Radio Chrétienne Francophone Bruxelles »,...
Collège d’avis – Accessibilité des services de radiodiffusion en Communauté française aux publics vulnérables
En préalable à la réponse à une demande d’avis du Gouvernement de la Communauté française sur la présence et la représentation des personnes handicapées dans les médias, le Collège...
CAC – Recommandation relative à la mise en œuvre de l’article 78 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (médiateur)
Le Collège d'autorisation et de contrôle a adopté une recommandation dans laquelle il préconise aux distributeurs de services de suivre cinq principes qui s’inspirent de la pratique professionnelle du secteur de la médiation...
CAC – Recommandation relative au renouvellement des conseils d’administration des télévisions locales
Le Collège d’autorisation et de contrôle a adopté une recommandation destinée à aider les télévisions locales dans le cadre du prochain renouvellement de leur conseil d’administration. Il répond ainsi...
BTV – AB4 – Protection des mineurs
Le Collège d’autorisation et de contrôle a condamné la S.A. BTV à une amende administrative de 2.500 € pour avoir diffusé sur AB4, le 3 juillet 2006 à 15 heures 50, une publicité en faveur d’une...
Autorisation de Radio Campus
Le CSA a autorisé l’asbl Campus Audio-visuel à éditer par d’autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique le service de radiodiffusion sonore « Radio Campus », à compter du 1er janvier...
TVi – Diffusion sans autorisation
Réuni ce 29 novembre, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a constaté que, depuis le 1 er janvier 2006, la S.A. TVi diffuse, sans autorisation et donc en violation de l’article 33 du décret sur la radiodiffusion...
RTBF – Diffusion sans autorisation
Suite au grief notifié à la RTBF en mars 2005 pour avoir diffusé depuis le mois de novembre 2004 au moins ses programmes sur des fréquences qui ne lui avaient pas été attribuées, et conformément à la...
Avis relatif à la feuille de route pour un plan de transition numérique
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a rendu son avis sur la « Feuille de route pour un plan de transition numérique » qui lui a été soumise par la ministre de l’Audiovisuel.Pour lui, le plan...
Contrôle de la réalisation de l’obligation de Télé Bruxelles en matière de composition de son conseil d’administration
A l’issue du contrôle de Télé Bruxelles pour l’exercice 2005, le Collège avait décidé de procéder fin 2006 à un nouveau contrôle sur la réalisation de l’obligation de...
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