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Le CSA, qui fait quoi ?
Ce mercredi 15 novembre marquait la fin de cinq années de mandat du Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, Dominique Vosters, en poste depuis novembre 2013. Karim Ibourki lui succède à la...
Le CSA, qui fait quoi ?
Ce jeudi 23 novembre, les nouveaux Membres du Bureau ont prêté serment après leur désignation le 15 novembre. Karim Ibourki succède à Dominique Vosters à la présidence du Conseil...
Décisions relatives aux contrôle annuel « protection des mineurs » pour Proximus, Telenet et SIA
Le jeudi 9 novembre, Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a pris quatre décisions concernant des griefs notifiés à Proximus, Telenet et SIA dans le cadre du contrôle annuel « Protection...
Fin de mandat, Dominique Vosters laisse son empreinte à la présidence du CSA
Dominique Vosters quitte la Présidence du Conseil supérieur de l’audiovisuel ce mercredi 15 novembre après cinq année de mandat à la tête de l’institution. « Quand on entre au CSA, il...
Les nouveaux membres du Bureau du CSA désignés par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a arrêté ce mercredi 15 novembre 2017 la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Le bureau coordonne et organise les travaux du CSA,...
Télévisions locales : bilan 2016 du CSA
Le CSA publie ses avis relatifs au contrôle annuel des douze télévisions locales de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le bilan est positif : les obligations légales et les missions de service public sont...
Le CSA retire à Meuse Radio son autorisation d’émettre
Le 09 novembre 2017, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé d’infliger la sanction la plus lourde à l’éditeur Radio Charlemagn’rie (Meuse Radio) pour non-respect...
« Chasseurs d’appart » : le CSA ouvre une instruction pour possible atteinte au respect de l’égalité entre les femmes et les hommes
Le CSA est saisi d’une plainte concernant l’émission « Chasseurs d’appart – le choc des champions », diffusée sur RTL TVI le 14 octobre 2017 à 21 :00. L’émission...
LA COUR D’APPEL DE BRUXELLES ANNULE LES DÉCISIONS DE LA CRC CONCERNANT LES TARIFS DE GROS POUR LES SERVICES D’ACCÈS AUX RÉSEAUX CÂBLÉS
Bruxelles, le 27 octobre 2017 – Le 25 octobre 2017, la Cour d’appel de Bruxelles a annulé les décisions de la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques (CRC) de 2013 concernant...
Contrôle annuel des « pure players »
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a adopté ses avis relatifs aux obligations légales des services « UniversCiné » et « Dramapassion » pour l’exercice 2016....
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