Accessibilité

Le point à l’aube du premier palier d’objectifs à atteindre

DISTRIBUTEURS 

 Au travers du groupe de suivi institué par le Règlement du Collège d’avis du CSA du 17 juillet 2018 relatif à l’accessibilité des programmes aux personnes en situation de déficience sensorielle (article 23), le CSA accompagne les distributeurs dans leurs efforts pour atteindre les objectifs définis d’ici 2024. Au cours de l’année 2020, les discussions du groupe de suivi se sont poursuivies.  

L’année écoulée fut notamment l’occasion, pour les distributeurs, de tenter d’éliminer les obstacles à la mise en œuvre des obligations relatives à l’identification et à la communication sur les programmes rendus accessibles (articles 15 à 18 du Règlement). Il est essentiel que ces exigences soient respectées au même titre que les objectifs quantitatifs et qualitatifs (ces derniers étant définis par la Charte de qualité du Collège d’avis du 26 novembre 2019) pour garantir l’accès des personnes en situation de déficience sensorielle aux contenus qui disposent de mesures d’accessibilité. Dès lors, dans un effort de collaboration, les distributeurs ont pris part au groupe de suivi relatif à la standardisation du format de sous-titres qu’ils reçoivent de la part des éditeurs, ainsi qu’à la question de l’harmonisation des métadonnées. Celles-ci sont envoyées par les éditeurs à des agrégateurs avant d’être retransmises aux distributeurs. Ces données sont primordiales à l’identification des programmes rendus accessibles au sein des guides électroniques de programmes et des catalogues de contenus. 

Par ailleurs, le nouveau décret relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos fait écho aux objectifs poursuivis par le Règlement, y compris aux obligations qui visent spécifiquement les distributeurs (articles 13, 14 et 16 du Règlement). Plus particulièrement, l’article 8.3.2-3 du nouveau décret prévoit que les guides électroniques de programmes (EPG) doivent être rendus accessibles et doivent « fournir des informations sur la disponibilité des caractéristiques d’accessibilité ». Il est également stipulé que les mesures d’accessibilité telles que le sous-titrage, l’audiodescription ou l’interprétation en langue des signes doivent être mises à disposition « avec une qualité appropriée à un affichage net et synchronisées avec le son et la vidéo, tout en permettant à l’utilisateur de régler l’affichage et l’utilisation ». 

Les équipes du CSA veilleront, notamment au travers du groupe de suivi, à la bonne application de ces exigences qui viennent renforcer l’accessibilité des programmes à destination des personnes en situation de déficience sensorielle. 

EDITEURS TELEVISUELS 

 

Les contrôles annuels de 2020 ont notamment permis de faire le point sur la mise en œuvre des obligations des éditeurs télévisuels en matière d’accessibilité des programmes. En effet, le Règlement du Collège d’avis du CSA du 17 juillet 20181 instaure notamment les objectifs de quotas de programmes à rendre accessibles (principalement via le sous-titrage et l’audiodescription), qui varient en fonction du caractère privé ou public de l’éditeur ainsi que de son audience moyenne annuelle. La logique de la mise en œuvre est progressive et le premier palier de quotas, fixé à 50 % des objectifs établis pour 2024, concernera l’exercice 2021. 

Malgré la bonne volonté des éditeurs télévisuels, les objectifs du Règlement ont été peu concrétisés en 2020, particulièrement pour les télévisions privées. Les éditeurs sont appelés à mettre en œuvre les réflexions menées au cours de cette année et d’intégrer les bons réflexes en matière de sous-titrage adapté, et d’audiodescription, tant à l’acquisition qu’à la production.  Les progrès technologiques ainsi qu’une disponibilité accrue de programmes sous-titrés et audiodécrits sur le marché francophone constituent des leviers à la mise en place concrète des objectifs du Règlement. 

Concernant les médias de proximité, le Réseau des Médias de Proximité a joué un rôle central pour la coordination du projet « Accessibilité », en particulier pour ses aspects prospectifs. Le Collège d’Autorisation et de Contrôle a par ailleurs salué les initiatives en matière d’accessibilité de six éditeurs de médias de proximité sur douze. Néanmoins, les efforts entrepris jusqu’alors doivent être renforcés, notamment pour améliorer l’accessibilité des journaux télévisés. La création de synergies est fortement encouragée pour augmenter le volume de programmes sous-titrés, par exemple, via des programmes coproduits et/ou échangés au sein du réseau. 

Quant à la RTBF, elle a montré des résultats encourageants lors du contrôle annuel 2020, notamment grâce à l’adaptation de sa politique d’acquisition en faveur des programmes disposant de sous-titres adaptés. Cette prise en considération de l’accessibilité, dès l’achat des programmes, a permis le dépassement des objectifs fixés pour la Une et la Trois en matière de sous-titres adaptés. De même, la RTBF a respecté ses obligations en matière de programmes disposant d’une interprétation en langue des signes et prend part aux journées de sensibilisation organisées par la Fédération Francophone des Sourds de Belgique (FFSB) à l’occasion de la journée internationale de la langue des signes. Cependant, la RTBF a connu davantage de difficultés pour développer son offre de contenus audiodécrits. En effet, les coûts de production et d’acquisition, ainsi que la difficulté d’acquérir des pistes d’audiodescription sur le marché francophone, encore sous-développé à cet égard, sont autant de défis à relever pour la RTBF qui devra également atteindre les quotas fixés par le Règlement pour l’audiodescription dès 2021. 

Par ailleurs, la crise sanitaire qui a marqué l’année 2020 a mis en exergue la nécessité de veiller à l’accessibilité des messages d’intérêt général et de santé publique. Les éditeurs ont fait preuve de réactivité et de flexibilité pour répondre aux attentes du public et aux interpellations du CSA en la matière. 

Le règlement relatif à l’accessibilité des programmes aux personnes en situation de déficience sensorielle : https://www.csa.be/document/reglement-accessibilite-juillet-2018/