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Brèves
Le CSA dresse son bilan 2023
| 16/04/2024 |European Media Freedom Act : l’indépendance et la liberté des médias en Europe protégées par un règlement
| 11/04/2024 |Accessibilité : le CSA sanctionne AB3
| 22/03/2024 |Documents
Rapport annuel du CSA 2023
Rapport annuel du CSA | 16/04/2024 | TéléchargerDécret relatif aux services de medias audiovisuels et aux services de partage de vidéos (version consolidée)
Décrets | 15/04/2024 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement du Collège d’avis relatif à l’accessibilité des programmes et instituant un régime d’aides pour les éditeurs de services de médias audiovisuels
Arrêtés | 07/03/2024 | TéléchargerDispositif électoral de Maximum pour les élections européennes, fédérales et régionales du 9 juin 2024
Dispositifs électoraux | 05/04/2024 | TéléchargerProtection des mineurs dans une communication commerciale: La Une et Tipik
Décisions | 28/03/2024 | TéléchargerComptes et bilan: Contrôle annuel 2022 : M Radio
Décisions | 28/03/2024 | TéléchargerComptes et bilan: Contrôle annuel 2022 : Fizz FM
Décisions | 28/03/2024 | TéléchargerAttribution d’une radiofréquence provisoire : Francorchamps
Autorisations et déclarations | 28/03/2024 | TéléchargerAttribution d’une radiofréquence provisoire : Huy
Autorisations et déclarations | 28/03/2024 | TéléchargerAttribution de deux radiofréquences provisoires : Naninne et Jambes
Autorisations et déclarations | 28/03/2024 | TéléchargerPages
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