Quelles sont les obligations des distributeurs en matière d’accessibilité ?
Le Règlement du 17 juillet 2018 stipule que les distributeurs des chaînes [...]
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Une Charte de qualité ainsi qu’un Guide des bonnes pratiques [...]
Les chaînes ont l’obligation de diffuser sur leurs services linéaires et non-linéaires [...]
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Les chaînes ont l’obligation de diffuser sur leurs services linéaires [...]
Les chaînes ont l’obligation de diffuser sur leurs services linéaires et non-linéaires [...]
Les programmes interprétés en langue des signes sont immédiatement accessibles [...]
En 2018, à la suite d’une évaluation de la situation [...]
Le Règlement relatif à l’accessibilité des programmes aux personnes à [...]
Certains programmes, notamment des programmes d’information et d’actualité, sont interprétés [...]