Décision du CSA : le générique est une partie intégrante d’un...
Actualités générales, Dernières décisions
| 7 novembre 2008 |
Un téléspectateur s'était plaint auprès CSA parce que le générique de fin d'un film diffusé sur RTL-TVi, était illisible. Le dossier a en effet révélé que le générique avait été diffusé en écran partagé avec de la communication publicitaire, et que l'espace qui lui était réservé à l'écran, ainsi que la vitesse à laquelle il a défilé, le rendaient illisible....
Décision du CSA : la publicité pour un syndicat est interdite
Dernières décisions, Actualités générales
| 7 novembre 2008 |
Le CSA a adressé un avertissement à TVi pour avoir diffusé, sur RTL-TVi, une publicité pour le syndicat FGTB (fédération générale du travail de Belgique), en contravention au décret sur la radiodiffusion (art. 12 §1er) qui interdit la communication publicitaire pour les partis politiques et les organisations représentatives des employeurs ou des travailleurs, catégorie dans laquelle s'inscrit un syndicat.
Nouvelles décisions relative à 15 candidats à l’appel d...
Actualités générales
| 27 octobre 2008 |
Le CSA a procédé ce jeudi 23 octobre au retrait de certaines décisions prises dans le cadre du premier appel d'offre FM 2008 le 17 juin dernier. Il a conjointement procédé à l'adoption de nouvelles décisions, consolidées d'un point de vue juridique.
Forum – Création et production de programmes télévisuel...
Actualités générales
| 22 octobre 2008 |
Le CSA organise, le 18 novembre à Flagey, un forum sur les enjeux et les perspectives de la création et de la production de programmes télévisuels. En organisant cette journée de discussion et de prospection, le CSA poursuit un triple objectif : sensibiliser les créateurs et les producteurs aux nouvelles opportunités, aux besoins et aux attentes des responsables de développement, d'achat...
Modifications au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
Actualités générales
| 22 octobre 2008 |
Le Moniteur belge du 8 octobre 2008 a publié le décret du 18 juillet 2008 qui apporte plusieurs modifications au décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003. Les nouveautés de ce décret sont, pour l'essentiel : la modification de la définition d'une "œuvre audiovisuelle" et l'introduction d'une définition d'une "œuvre de fiction cinématographique ou télévisuelle" et d'une "œuvre documentaire"; la...
Télévisions locales : évaluation de leur mode de subvention d...
Actualités générales
| 22 octobre 2008 |
Le CSA a remis un avis sur le nouveau mode de subvention de fonctionnement des télévisions locales, défini dans un arrêté de la Communauté française du 15 septembre 2006. Selon ce dernier, les subventions se composent d'un montant forfaitaire (75.000 euros) et d'un montant variable selon le volume de production propre (80%) et le volume d'emploi (20%). Ce nouveau mode...
Prolongation de la consultation publique relative aux marchés...
Actualités générales
| 20 octobre 2008 |
Lancée conjointement par le CSA avec les régulateurs des Communautés flamande (VRM - Vlaamse regulator voor de media) et germanophone (Medienrat), la consultation publique relative aux marchés « broadband » et « broadcast » en Belgique est prolongée jusqu'au 14 novembre. Cette consultation porte sur l'analyse :des marchés de la fourniture en gros d'accès (physique) à l'infrastructure du réseau (y compris l'accès...
Plan de fréquences FM 2008 bis : le CSA rend ses décisions
Actualités générales
| 16 octobre 2008 |
Ce 16 octobre, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a délivré les dernières autorisations aux radios privées.Dans le cadre d’un premier appel d’offres, 78 radios indépendantes, 5 réseaux provinciaux et 4 réseaux communautaires et 1 réseau urbain avaient déjà été autorisées le 17 juin.Suite au second appel d’offres, lancé par un arrêté du 4 juillet 2008 (pour lequel...
Contrôle 2007 des télévisions locales
Actualités générales
| 8 octobre 2008 |
Le CSA a pour mission, comme le prévoit le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions locales (TVL). Deux points forts ont marqué le contrôle de l’exercice 2007 : la vérification des déclarations du volume de production propre des télévisions, destinées à servir de référence dans le nouveau...
Vient de paraître dans sa nouvelle formule, le magazine Régul...
Actualités générales
| 2 octobre 2008 |
Au sommaire :Edito - Une nouvelle formule pour découvrir toutes les facettes de le régulationActualité audiovisuelle - régulation, service public, publicité, contenus audiovisuels, protection des mineurs, pluralisme, diversité culturelle, spectre radioélectrique, dividende numérique, infrastructures, diversité culturelle, aides d'Etat,...Débat 360° - Quel avenir pour les médias de service public? 4 perspectives de Ruth Hieronymi (Parlement européen), Ross Biggam (ACT), Jean-Paul Philippot (RTBF, UER)...
Plan de fréquences : clôture de l’examen de recevabilité
Actualités générales
| 16 septembre 2008 |
Le CSA a procédé, selon la même méthode adoptée à l'occasion du premier appel d'offres, à l'examen de la recevabilité des 32 offres qui lui sont parvenues en réponse à l'appel d'offres complémentaire au plan de fréquences de la Communauté française. Cet appel d'offres complémentaire porte sur : 6 radiofréquences destinées à des radios indépendantes: Brugelette (92.9), Fontaine l'Evêque (106.6),...
Be TV : avis sur le contrôle annuel 2007
Actualités générales
| 15 septembre 2008 |
Le CSA a rendu son avis relatif au contrôle des obligations de Be TV pour l'exercice 2007. Pour les services Be 1, Be 1+1, Be Ciné, Be Séries , Be Sport 1, Be Sport 2, Be Sport 3 et Be à la séance, Be TV a respecté ses obligations en matière de contribution à la production d'œuvres audiovisuelles, de diffusion de programmes...